Le Sénat a discuté et voté le 30 septembre des avenants aux conventions fiscales entre la France et la Suisse, la Belgique et le Luxembourg.
Lors de la discussion, le Sénateur Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances, a souligné que les « pensions liées à un emploi antérieur et versées en capital à un travailleur frontalier en rente ne sont imposables dans aucun des deux États ». Il a demandé à Christine Lagarde de remédier à cette situation.
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