Le 27 novembre, le Sénat a adopté le budget 2021 de l’action extérieure de l’État.
Ce budget s’élèvera à 2,93 milliards d’euros, soit une hausse de 2,1% par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2020.
Selon le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ce budget permettra à la France de mener « une diplomatie forte pour faire face à la crise pandémique », « pour faire face à la menace terroriste », pour permettre à notre pays de « défendre ses intérêts dans un monde brutal », « pour renforcer la souveraineté européenne [...] et pour mieux affirmer, sur la scène internationale, aux côtés de nos partenaires, un multilatéralisme nouveau, capable d’apporter des réponses collectives et concertées aux défis globaux: la santé, le climat, l’éducation ou encore la sécurité alimentaire ».
Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère seront stabilisés (13.563 équivalents temps plein travaillé). Cette inversion de tendance est bienvenue car 10% des effectifs ont été supprimés depuis 2007 et 85 emplois auraient normalement dû être supprimés l’an prochain, dans le cadre du programme « Action publique 2022 ».
Un autre motif de satisfaction est le fait que le Quai d’Orsay bénéficiera de « crédits supplémentaires en gestion au titre d’actions prévues en 2020 et différées en tout ou partie en raison de la pandémie » de COVID-19.
Doté d’un budget de 1,84 milliard d’euros (+3,4%), le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » regroupe les dépenses de personnel et de fonctionnement du réseau diplomatique ainsi que les contributions internationales de la France (budget régulier de l’ONU, budget des agences spécialisées de l’ONU, opérations de maintien de la paix, etc.).
Les crédits relatifs aux contributions européennes (45 millions d’euros) et internationales (672,9 millions d’euros, dont 293,9 millions d’euros destinés aux douze opérations de maintien de la paix) seront stables. Un retour à la baisse du budget des opérations de maintien de la paix (OMP) est envisagé pour 2021 (remplacement de la MINUAD – opération hybride UA-ONU au Darfour – par un bureau d’assistance et absence de création d’une nouvelle OMP).
Désormais gérés par les secrétaires généraux d’ambassade (SGA), les crédits de fonctionnement des 177 postes diplomatiques et consulaires seront stables (103,4 millions d’euros). Le ministère s’est notamment fixé pour objectif « d’atteindre une stabilisation des frais de représentation, des frais de tournées ainsi que des dépenses pouvant être pilotées par la consommation (énergie, téléphonie) ». Afin d’« anticiper l’impact de la crise sanitaire sur les tarifs aériens », des crédits supplémentaires sont prévus pour les voyages et missions statutaires.
Les crédits consacrés à l’immobilier augmenteront de 33,5% (107,2 millions d’euros, dont 26,9 millions d’euros pour l’immobilier en France et 80,3 millions d’euros pour l’immobilier à l’étranger). Cette enveloppe doit notamment permettre au ministère de « faire face aux importants besoins d’entretien des immeubles en France et dans le réseau à l’étranger » (le parc immobilier à l’étranger est constitué de plus de 2.000 bâtiments; la réforme des réseaux de l’État à l’étranger a conduit à l’intégration de 215 biens supplémentaires).
Parmi les projets d’envergure figurent la relocalisation de l’ambassade à Kiev, la relocalisation du consulat à Tel-Aviv, la réparation de la façade de l’ambassade à Athènes, la rénovation des installations de ventilation et climatisation des emprises en Arabie Saoudite, le regroupement de l’institut culturel avec l’ambassade à Riga, ainsi que la restructuration de l’institut culturel à Mexico.
Il est par ailleurs à noter que le ministère continuera de se voir attribuer l’intégralité du produit de ses cessions immobilières (entre 2012 et 2016, une partie de ce produit contribuait au désendettement de l’État). À compter de l’an prochain, le produit des cessions sera consacré pour moitié au financement de projets immobiliers. L’autre moitié sera dédiée au remboursement de l’avance versée au titre du plan de sécurisation des emprises françaises à l’étranger (voir infra).
Pour ce qui concerne les travaux liés au projet Quai d’Orsay 21, ils débuteront en 2022. La durée du chantier est estimée à trois ans.
Les crédits consacrés à la sécurité augmenteront de 13,3% (64,9 millions d’euros, dont 12,7 millions d’euros pour la sécurité en France et 52,2 millions d’euros pour la sécurité à l’étranger). La mise en œuvre du plan de sécurisation des implantations françaises à l’étranger arrivera bientôt à son terme (2021 pour les postes diplomatiques et consulaires, 2022 pour les établissements en gestion directe de l’AEFE). Lancé en 2017, ce plan a été financé par une avance du compte d’affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (100 millions d’euros), qui devra être remboursée entre 2021 et 2025.
L’enveloppe du Centre de crise et de soutien (CDCS) s’élèvera à 4,1 millions d’euros (+10,8%).
Les crédits consacrés au numérique augmenteront de 22% (49,4 millions d’euros). Un investissement de 5,2 millions d’euros permettra de doter les agents d’outils individuels de mobilité (ordinateurs portables, tablettes, smartphones, etc.), dans le cadre de la mise en place du travail à distance. Par ailleurs, afin de « faire face à la sophistication croissante des cyberattaques », le Gouvernement a prévu un renforcement du centre opérationnel de sécurité (2 millions d’euros).
Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » regroupe les crédits de la coopération culturelle, linguistique, universitaire et scientifique. Ces crédits seront stables (718,1 millions d’euros).
La subvention allouée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) augmentera de 2,2% (417,6 millions d’euros). Les crédits supplémentaires permettront notamment de financer la sécurisation des établissements conventionnés et partenaires (9 millions d’euros).
Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger continuera à être mis en œuvre en 2021. La crise sanitaire n’a pas interrompu la dynamique de développement du réseau. La baisse des effectifs a en effet été compensée par l’homologation de 14 établissements (+/- 5.000 élèves) et « l’afflux d’élèves précédemment scolarisés dans des écoles internationales plus onéreuses » (écoles anglo-saxonnes, etc.).
La diminution du plafond d’emplois de l’agence (5.605 ETPT, soit -71 ETPT) sera compensée par une hausse du nombre d’emplois hors plafond (5.094 ETPT, soit +70 ETPT). Le programme triennal de transformation d’emplois de résidents en emplois d’agents de droit local s’est achevé à la rentrée scolaire 2020-2021. Le ministère précise que l’estimation du niveau des emplois hors plafond « fera l’objet d’un examen plus approfondi dans le cadre de la préparation du budget initial 2021 de l’établissement ».
Pour ce qui concerne le dispositif Français langue maternelle (FLAM), il bénéficiera d’un appui financier en hausse de 25% (312.000 euros, contre 250.000 euros en 2020).
Les dotations aux établissements à autonomie financière (instituts français locaux et instituts français de recherche à l’étranger) s’élèveront à 55,9 millions d’euros (+3,3%). En 2021, les postes seront incités à « développer des formats innovants de projets et programmes culturels mêlant présentiel et virtuel » (cible d’un projet sur cinq au format virtuel ou hybride pour 2023).
Pour ce qui concerne l’autofinancement des instituts français locaux, la cible est fixée à 66%. Elle tient compte des « incertitudes liées aux conséquences de la crise sur l’année 2021 » (la cible pour 2020 a été ramenée de 72% à 66%).
Les subventions allouées à l’Institut français Paris (28,8 millions d’euros), à Campus France (3,8 millions d’euros), aux alliances françaises locales (6 millions d’euros) et à la fondation Alliance française (1,3 million d’euros) seront maintenues à leur niveau de 2020.
Pour ce qui concerne l’Institut français Paris, il « devrait être en mesure en 2021 de poursuivre ses actions (Saisons culturelles dont Africa 2020, Plan langue française et plurilinguisme, rapprochement avec la fondation Alliance française) à budget constant ». De plus, le contrat d’objectifs et de performance pour la période 2020-2022 (en cours de transmission au Parlement) permettra de notamment de « réexaminer ses modes d’intervention à la lumière des mutations dues à la crise sanitaire ».
S’agissant des alliances françaises locales, « la création de nouvelles alliances labellisées sera à nouveau soutenue en 2021 ». De plus, « un soutien spécifiquement dédié à la sécurisation des alliances est prévu, comme chaque année depuis 2017 ».
La dotation versée à Atout France diminuera de 7,1% (28,7 millions d’euros). L’année 2021 verra l’achèvement de « la réalisation des 4 millions d’euros d’économies décidées en 2019 dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger ».
Stabilisée au cours des trois dernières années, l’enveloppe consacrée aux bourses attribuées aux étudiants étrangers (bourses du gouvernement français, bourses Eiffel, bourses Excellence Major, etc.) diminuera de 10,1% (52,6 millions d’euros). Cette baisse s’explique par de « moindres récurrences qui interviendront en 2021, estimées à environ 6 millions d’euros, du fait de la baisse du nombre de bourses délivrées en 2020 ». Pour 2020-2021, la baisse du nombre d’étudiants étrangers en mobilité internationale dans les universités françaises est estimée à 30%.
Outre l’octroi de bourses, le Quai d’Orsay a la possibilité d’accorder jusqu’à 14.000 exonérations de droits d’inscription, qui sont gérées par les ambassades (années universitaires 2019/2020 et 2020/2021).
L’an prochain, les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » seront stables (372,9 millions d’euros).
Les crédits destinés à la modernisation de l’administration consulaire seront stables (4,3 millions d’euros) et permettront au Gouvernement de poursuivre la mise en place d’un « consulat numérique » :
- 1,6 million d’euros sera consacré à la modernisation, au développement et à la maintenance des outils de l’administration (modernisation de l’application de gestion des rendez-vous, déploiement de l’application dédiée au suivi des Français détenus à l’étranger, déploiement de l’application dédiée au recouvrement des créances alimentaires à l’étranger) ;
- 600.000 euros seront consacrés à la dématérialisation de l’état civil (cofinancement du fonds de transformation de l’action publique à hauteur de 3 millions d’euros) ;
- 500.000 euros seront consacrés à la mise en place du centre de contact consulaire (son déploiement débutera en 2021 par quelques pays de l’UE) ;
- 1,5 million d’euros sera consacré au dispositif de vote par Internet (dépenses liées à la prolongation du marché pour les élections consulaires, conception d’une solution de vote par Internet pour les élections législatives de 2022).
Les crédits d’aide sociale augmenteront de 22% (16,2 millions d’euros). Cette hausse est liée aux « incertitudes qui pèsent sur l’évolution de la crise sanitaire 2021 ». Elle tient également compte des « effets anticipés de l’inflation mondiale ». Le ministre espère pouvoir obtenir le report à 2021 d’un « montant significatif » de crédits non consommés en 2020. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 - adoptée au mois de juillet dernier - a ouvert 50 millions d’euros au titre du financement du secours occasionnel de solidarité (SOS), dont peuvent bénéficier les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France qui justifient d’une perte conséquente de revenus liée à la crise sanitaire. À ce stade, seuls 5 millions d’euros ont été dépensés. Cependant, « la progression est tout à fait considérable » depuis que les critères d’attribution du SOS ont été assouplis.
Les crédits dédiés aux bourses scolaires attribuées aux élèves français du réseau AEFE seront maintenus à leur niveau de 2020 (105,3 millions d’euros). Cette dotation sera complétée par les crédits ouverts par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 qui n’auront pas été consommés cette année, soit environ 30 millions d’euros. Une enveloppe de 310.000 euros sera par ailleurs consacrée à la scolarisation des élèves boursiers en situation de handicap. Le ministre s’est dit « favorable à l’élargissement du dispositif » (le Quai d’Orsay est « en train d’évaluer le nombre d’enfants concernés »).
Les crédits destinés aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (410.000 euros), au dispositif d’aide à l’accès à la Caisse des Français de l’étranger (380.000 euros), aux centres médico-sociaux (200.000 euros) seront également stabilisés à leur niveau de 2020.
Malgré une baisse de 20%, l’enveloppe consacrée aux rapatriements et hospitalisations d’urgence (800.000 euros) est censée permettre au ministère de « faire face à une augmentation de la demande d’assistance dans des cas extrêmes d’indigence et d’urgence sanitaire ainsi qu’à l’augmentation du coût moyen d’un rapatriement dans un contexte où le trafic aérien est ralenti et où certaines liaisons sont interrompues ».
Le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE) sera doté de 2 millions d’euros. Mis en place pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, ce dispositif vise à financer des projets associatifs de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique. En 2019, la commission consultative du STAFE avait sélectionné 279 projets (224 en 2018), qui représentaient un montant total de 1,98 million d’euros (1,76 million d’euros en 2018). La campagne 2020 est en cours (les dossiers devaient être rendus aux postes diplomatiques et consulaires avant le 6 novembre ; la commission consultative - associant élus et administration - se réunira à la mi-mars 2021).
Enfin, la dotation budgétaire allouée au service central d’état civil (430.000 euros) connaîtra une très forte baisse (-55%), et cela en raison de la mise en œuvre de l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (forte réduction des dépenses liées à l’impression, à l’affranchissement et à l’expédition des courriers). La première étape de cette expérimentation est prévue en janvier 2021 (délivrance de copies ou d’extraits d’actes électroniques).
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention en séance publique.
M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, à titre introductif, souligner l’engagement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans la crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir.
Les agents des consulats, des ambassades, de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, la DFAE, et du Centre de crise et de soutien ont été mobilisés jour et nuit, pour organiser le rapatriement des quelques dizaines de milliers de Français bloqués à l’étranger. Aujourd’hui, leur ordre du jour est surtout de soutenir par différentes aides sociales les Français de l’étranger.
Je veux aussi, monsieur le ministre, vous remercier d’avoir débloqué 150 millions d’euros au titre du plan de soutien à l’AEFE et de la mise en œuvre d’aides sociales. Ce plan sans précédent joue un rôle d’amortisseur important : aucun autre pays que la France n’a fait preuve d’autant de solidarité à l’égard de ses ressortissants établis à l’étranger, il faut le dire.
S’agissant des aides sociales, l’accélération du rythme de consommation des crédits ouverts par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 montre que les besoins sont importants et réels ; il faut y voir les conséquences de l’assouplissement des critères d’attribution de ces secours.
Quant aux mesures en faveur de l’enseignement français à l’étranger, elles ont permis que la rentrée scolaire se déroule dans des conditions relativement satisfaisantes.
Nous pouvons constater une quasi-stabilité des effectifs : - 1 % globalement, un peu moins pour les enfants français. L’augmentation étonnante des enfants étrangers au sein de nos établissements découle essentiellement de l’homologation de quatorze nouveaux établissements, qui augure du meilleur pour la poursuite du plan de développement.
La crise économique et sociale liée à la pandémie ne fait malheureusement que commencer. Aussi faut-il se féliciter de la prolongation du soutien budgétaire accordé aux Français établis hors du territoire national ; l’augmentation de 22 % des crédits d’aide sociale que je viens de mentionner permettra de faire face.
Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » pour l’année 2021 permettra aussi aux Français établis à l’étranger d’affronter l’augmentation des risques sécuritaires. L’attaque de Djeddah, les manifestations anti-françaises dans plusieurs pays musulmans et les messages hostiles à l’encontre de la France publiés sur divers réseaux sociaux, montrent quelle menace pèse sur les Français, sur le territoire national comme à l’étranger.
Je constate avec satisfaction que la priorité donnée à la sécurité se traduit par trois mesures budgétaires, à savoir l’augmentation de 17 % des crédits consacrés à la sécurité à l’étranger, la poursuite de la mise en œuvre du plan de sécurisation des emprises et des ambassades par le financement du compte d’affectation spéciale, le CAS, du programme 723, et la mobilisation de 9 millions d’euros pour les établissements de l’AEFE.
Par ailleurs, je note que le projet de loi de finances offre au Quai d’Orsay les moyens d’engager sa révolution numérique.
Grâce à l’augmentation de 22 % des crédits consacrés au numérique, les agents du ministère vont enfin pouvoir être dotés d’outils individuels de mobilité – ordinateurs portables, tablettes, etc. ; ils seront ainsi mieux armés pour affronter une nouvelle crise sanitaire ou sécuritaire. Ces outils seront particulièrement pertinents dans les tournées consulaires, à l’occasion desquelles les agents se déplacent dans des villes où il n’existe pas d’instances consulaires.
Le numérique permet également au réseau culturel de moderniser ses outils d’influence : la mobilisation de 3 millions d’euros supplémentaires constitue bien un pas dans cette direction, permettant ainsi d’accroître l’offre de cours à distance et de contenus culturels en ligne.
Plusieurs mesures sont attendues par nos concitoyens établis hors de France, à commencer par le déploiement de centres de contact consulaires, c’est-à-dire la mise en place d’un numéro de téléphone qui pourra être joint à travers le monde, pour obtenir des renseignements et avis sur telle ou telle administration qu’un individu souhaiterait solliciter.
Est aussi prévue la dématérialisation des actes d’état civil : les administrés qui en ont besoin pourront ainsi directement s’adresser au centre d’état civil de Nantes, afin de se voir octroyer les copies demandées.
S’agissant des ressources humaines, nous pouvons nous féliciter de la stabilisation des effectifs, constante depuis l’an 2000, qui apportera un peu d’oxygène à un ministère ayant beaucoup contribué à l’effort budgétaire ces dernières années.
Enfin, je tiens à souligner les bons résultats du Quai d’Orsay en matière de féminisation des postes d’encadrement. En effet, selon un récent rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le HCE, le nombre des ambassadrices de France a doublé en cinq ans, et l’objectif de porter le taux de nomination de primo-ambassadrices à 50 % d’ici à 2025 devrait être tenu.
Un dernier motif de satisfaction réside pour nous dans la rebudgétisation des crédits de l’immobilier.
Pour l’ensemble de ces raisons, mon groupe votera les crédits de cette mission. (MM. André Gattolin et Olivier Cadic applaudissent.)