Le 24 octobre, le Parlement européen réuni en séance plénière a adopté par 596 voix contre 66 le rapport de l’eurodéputée Edit BAUER sur la proposition de directive visant à renforcer le droit à la protection consulaire des citoyens européens confrontés à des situations de crise dans les pays tiers ou à des cas d’urgence lors de leurs séjours à l’étranger.
Cette proposition de directive étant soumise à la procédure de consultation, son sort est désormais entre les mains des États membres, qui vont prochainement être amenés à négocier au sein du Conseil.
Le 26 septembre dernier, j’ai attiré l’attention de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène CONWAY-MOURET, sur les propositions d’amendements très intéressantes qui ont été formulées par la commission des libertés civiles du Parlement de Strasbourg. Par ailleurs, je lui ai demandé quelle est la position du Gouvernement sur la proposition de directive. Je ne manquerai pas de vous faire part de sa réponse.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article que j’avais publié sur mon site le 21 septembre dernier.