Le 1er juin, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Thierry MANDON, a présenté un nouveau train de mesures destinées, d’une part, à faciliter le quotidien des usagers de l’administration et, d’autre part, à donner de l’oxygène aux entreprises.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du « choc de simplification » que le Président de la République a lancé en 2013 et qui a déjà permis à l’État d’économiser 3,3 milliards d’euros depuis l’automne 2013.
Depuis deux ans, près de 100 mesures ont été lancées pour simplifier les démarches administratives des particuliers (renouvellement des documents d’identité, accès aux prestations sociales, scolarité des enfants, etc.). D’après le Gouvernement, 46% de ces mesures sont déjà appliquées et 54% d’entre elles sont en cours de mise en œuvre.
Cette nouvelle vague de simplification comprend 40 mesures qui bénéficieront aux usagers. Certaines d’entre elles vont permettre aux Français établis hors de France de vivre pleinement leur citoyenneté. Je ne peux que m’en réjouir.
- Dématérialisation de l’envoi des procurations de vote
À l’heure actuelle, les expatriés qui souhaitent voter en France doivent se déplacer personnellement au consulat afin de demander une procuration de vote. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration soit envoyé, par la valise diplomatique, à leur commune de vote avant le jour du scrutin.
À compter d’octobre 2015, les procurations de vote seront transmises par voie dématérialisée par les consulats vers les mairies françaises.
- Déploiement du référentiel Marianne dans les consulats
Le référentiel Marianne est un standard de la qualité de l’accueil au sein des services de l’État. Créé en 2008, il est actuellement mis en œuvre dans la plupart des services de l’État accueillant du public. Il se structure autour de 19 engagements destinés à améliorer les contacts physique, téléphonique, courrier, courriel ou internet (horaires adaptés, accueil courtois, informations claires, délais garantis, écoute permanente, amélioration continue de l’organisation et des compétences, etc.). Le déploiement de ce référentiel a permis une amélioration significative de la qualité de l’accueil apportée à l’usager.
À partir de l’été 2015, la mise en œuvre de ce référentiel sera expérimentée dans une dizaine de consulats.
- Création d’un lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire
Aujourd'hui, la radiation du registre des Français établis hors de France n’entraîne pas automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire. Résultat: à leur retour en France, les expatriés peuvent se trouver dans l’impossibilité de voter s’ils ne se réinscrivent pas sur la liste électorale de leur nouveau lieu de résidence.
À compter de janvier 2016, les Français établis hors de France seront automatiquement radiés de la liste électorale consulaire à l’échéance de leur inscription au registre.
- Disjonction entre l’inscription sur le registre des Français établis hors de France et l’inscription sur une liste électorale consulaire
Actuellement, les personnes qui s’inscrivent au registre des Français établis hors de France sont automatiquement inscrites sur la liste électorale consulaire, sauf opposition expresse de leur part.
À partir de janvier 2016, les expatriés choisiront de s’inscrire ou non sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire dans laquelle ils sont établis selon qu’ils souhaitent voter à l’étranger ou continuer à voter en France, ce qui leur permettra de savoir à tout moment où ils sont inscrits.
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