Le 24 septembre, j’ai participé à une réunion de travail avec Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, en présence de Christophe BOUCHARD, directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire.
Le ministre a déclaré que le réseau d’enseignement français à l’étranger est « toujours attractif ». En septembre, 340.000 élèves ont fait leur rentrée dans 136 pays (210.000 étrangers et 130.000 Français), soit 10.000 élèves de plus qu’à la rentrée 2014 (+3%). Le réseau comprend 494 établissements homologués, dont 87 relèvent de la Mission laïque française (MLF). Ce nombre est stable par rapport à 2014, sept nouvelles homologations ayant compensé sept retraits. La croissance des effectifs est particulièrement marquée en Asie, dans les pays du Golfe et sur le continent africain. Cette année, le plus fort taux de croissance est observé à l’école française de Téhéran (+22% d’inscrits, soit 350 élèves).
Le réseau est également « à la pointe des expérimentations méthodologiques et pédagogiques ». Cette année, le taux de réussite au baccalauréat a été de 96.3%, dont 72% de mentions (21% de mentions très bien). En 2016, la correction des épreuves du baccalauréat sera totalement dématérialisée, ce qui permettra jusqu’à 80% d’économies sur les coûts d’organisation, la sécurisation des épreuves (plus de risque de pertes de copies) ainsi qu’une plus grande homogénéité dans la correction. Par ailleurs, le ministre a annoncé le prochain lancement de deux cours en ligne (mathématiques et philosophie).
Enfin, le réseau constitue « la porte d’entrée vers l’enseignement supérieur français ». En effet, 48% des bacheliers français et 52% des bacheliers étrangers issus d’un établissement du réseau poursuivent un cursus universitaire français après leur baccalauréat, soit 8.000 élèves en 2015.
Dans un deuxième temps, M. FEKL a présenté les principales dispositions du rapport MAEDI 21 (voir mon article du 28 août).
Il a indiqué que la consolidation des plans de sécurité pour les Français de l'étranger sera effective à compter du printemps 2016. À partir de 2016, 10 millions d’euros seront, chaque année, consacrés à des opérations de sécurisation des réseaux culturel et d’enseignement.
Le ministère va également poursuivre le regroupement immobilier des services de l’État et des opérateurs à l’étranger, l’objectif étant que 75% des postes soient regroupés d’ici à 2017.
Afin d’accélérer la mise en place de consulats européens, la France publiera un papier de position l’an prochain. La co-localisation des consulats permettrait de mutualiser des fonctions consulaires (protection consulaire, délivrance des visas, etc.).
Pour ce qui concerne le volet « simplification », l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France sera possible dès janvier 2016. Le ministère des affaires étrangères souhaite qu’à l’horizon 2020, chaque citoyen français à l’étranger puisse effectuer l’essentiel des démarches en ligne 24h/24. Le site « Conseils aux voyageurs » et le portail Ariane seront rénovés.
En 2017, un nouveau système de vote par Internet « plus ergonomique » sera opérationnel. À cette fin, un nouveau marché va prochainement être passé. Le logiciel sera testé tout au long de l’année 2016 et les parlementaires représentant les Français établis hors de France seront régulièrement informés de l’avancement du dispositif.
M. FEKL s’est félicité de constater que près de 35% des visas sont désormais délivrés en moins de 48h. À partir de 2017, les demandeurs de visa rempliront leur dossier en ligne.
Le ministre a aussi confirmé la décision du Gouvernement de supprimer le dispositif de double inscription sur les listes électorales. Cette mesure – qui n’emporte pas mon adhésion, loin s'en faut – entrera en vigueur après 2017.
Pour ma part, j’ai regretté que la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport ne soit toujours pas effective, un an après son annonce. Abondant dans mon sens, M. FEKL a déploré un « problème de temporalité de la décision publique ». M. BOUCHARD m’a indiqué que la publication de l’arrêté fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport a pris beaucoup de retard. Cette mesure devrait pouvoir entrer en vigueur « au début de l’année prochaine ». Une trentaine de pays seront concernés, soit les trois quarts des Français établis hors de France. Actuellement, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met au point l’application technique qui permettra la gestion du dispositif. Ce dernier devra être « le plus automatisé possible ».
Par ailleurs, le directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire a indiqué que le décret simplifiant les procédures relatives au permis de conduire pour les Français établis hors de France sera pris « d’ici à la fin de l’année ». Un arrêté devra ensuite être publié. Présenté au Conseil d’État, le projet de décret vise à permettre aux consulats de délivrer aux expatriés un nouveau permis de conduire en cas de perte ou de vol de celui-ci. Il étend cette possibilité à quatre nouveaux cas: les Français vivant à l’étranger, mais ayant conservé une résidence en France, les Français installés à l’étranger depuis moins de 185 jours, ceux ayant le statut d’étudiant et les membres du corps diplomatique. Dans ces quatre cas de figure, le consulat ayant reçu une demande de renouvellement de permis de conduire pourra demander à la préfecture compétente de renouveler le titre, celui-ci sera ensuite envoyé au consulat afin d’être remis à l’intéressé. Le texte prévoit également de permettre aux conducteurs de solliciter directement par voie électronique leur relevé d'information restreint (RIR) afin de justifier auprès des autorités étrangères compétentes de la validité de leur permis.
M. BOUCHARD a également annoncé que la transmission automatique des certificats d’existence des retraités français établis en Allemagne sera effective très prochainement.
Enfin, les échanges avec M. FEKL ont porté sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital de source française perçus par les personnes non affiliées au régime français de sécurité sociale. D’après un conseiller du secrétaire d’État chargé du budget, présent à la réunion, le remboursement des sommes indûment prélevées par l’administration fiscale concernera les personnes établies dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein et en Suisse. De plus, les réclamations portant sur les prélèvements versés en 2012 ne seront pas recevables. J’ai exprimé mon profond désaccord avec les choix faits par le Gouvernement. La procédure de remboursement sera centralisée à la direction générale des finances publiques (DGFIP) et fera très prochainement l’objet d’une instruction de Bercy. Pour ce qui concerne l’avenir, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 proposera d’affecter les prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations non contributives telles que le minimum vieillesse.