Bienvenue sur ce site Archive

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

Lors du conseil des ministres du mercredi 30 novembre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault, a présenté, d'une part, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-chilien relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et, d'autre part, le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord franco-bolivien relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.

Ces deux accords bilatéraux visent à permettre aux personnes à charge, essentiellement les conjoints, des agents diplomatiques et consulaires d'exercer une activité professionnelle au Chili et en Bolivie. Cette possibilité leur est actuellement fermée en raison des privilèges et immunités dont elles bénéficient en vertu des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires (immunités de juridiction, privilèges fiscaux et douaniers).

Les personnes concernées par ces accords se verront remettre, par les autorités compétentes de l'État d'accueil et sous certaines conditions, une autorisation de travail à titre dérogatoire. En contrepartie, elles perdront leurs privilèges et immunités pour toutes les questions liées à l'emploi exercé.

Il est à noter que la France a conclu d'autres accords de ce type avec une vingtaine de pays (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Congo, Costa Rica, Équateur, États-Unis, Gabon, Ghana, Honduras, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour, Honduras, etc.).