La réserve parlementaire a été supprimée par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Afin de pallier les conséquences financières de cette suppression, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE), auquel ont été alloués 2 millions d'euros.
Vous trouverez, ci-dessous, les éléments d'information publiés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades.
Quelles sont les associations concernées ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et/ou contribuant au rayonnement de la France en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50% ;
- Le montant sollicité devra être compris entre 1000 et 20000€ ;
- Le projet doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou économique et contribuer au rayonnement de la France ou compléter les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades et consulats.
Comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade de votre pays de résidence avant le 11 mai 2018. Les dossiers devront être rendus aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés localement par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.