Le 28 mars dernier, j’avais interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, sur le mécanisme permettant d’attribuer au Quai d’Orsay une partie des recettes générées par la délivrance des visas.
Créé en 2015, ce mécanisme poursuit un double objectif : le recrutement de vacataires supplémentaires dans les services des visas et la promotion du tourisme.
L’année dernière, compte tenu de la baisse de la demande de visas en 2016, les services des visas et l’opérateur de l’État chargé de la promotion du tourisme, Atout France, n’ont bénéficié d’aucune attribution de produits.
Plusieurs indicateurs montrent une nette reprise du tourisme, qui va au-delà d’un simple effet de rattrapage. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la fréquentation touristique a fortement cru au quatrième trimestre 2017 (+7,8% sur un an, après +4,1% au trimestre précédent). Cette reprise s’est notamment traduite par une augmentation du nombre de visas demandés et délivrés.
Partant, j’ai demandé au locataire du Quai d’Orsay si le Gouvernement envisage de réactiver le mécanisme d’attribution d’une part de la recette additionnelle des droits de visa.
Dans sa réponse, en date du 29 mai, M. LE DRIAN m’informe de la « réactivation du mécanisme », ce dont je me réjouis. En 2018, le montant du produit attribué à son ministère s’élève à 5,5 millions d’euros. Cette somme bénéficiera à hauteur de 1,45 million d’euros au recrutement de vacataires supplémentaires dans les services des visas. Elle viendra également abonder la subvention d’Atout France à hauteur de 4 millions d’euros.
M. LE DRIAN m’a également informé de la pérennisation du mécanisme à compter de 2019. Partant du constat qu’il est « paradoxal de ne pas pouvoir bénéficier de crédits complémentaires en période de baisse du tourisme nécessitant une action plus forte de la part des acteurs publics », le Gouvernement a décidé de fixer à 3% du montant total des recettes perçues en année n-1 la part des recettes qui sera systématiquement reversée au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Pour ce qui concerne la répartition des crédits, « 75% seront reversés à Atout France et 25% seront dédiés au recrutement de vacataires dans les services des visas».