Merci à mon collègue Robert del PICCHIA pour ce résumé analytique de la conférence téléphonique qui s’est tenue le jeudi 27 mars avec Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État, et les parlementaires représentant les Français établis hors de France pour faire le point sur la situation des Français de l’étranger confrontés à la crise sanitaire.
Propos liminaires
Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a échangé pendant 3 heures avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger. Ces réunions auront lieu régulièrement pour tenir les parlementaires informés de l’action du ministère. Il s’est réjoui des avancées qui ont déjà pu être obtenues : suspension du délai de carence pour l’accès aux soins en France et l’obtention d’un délai de deux mois supplémentaires pour l’envoi des certificats de vie. M. LEMOYNE a souligné que le ministère s’attèle « matin, midi et soir » aux rapatriements de Français : entre 10 et 15.000 reviennent chaque jour.
Laurence HAGUENAUER, directrice des Français et de l’Administration consulaire, a loué la capacité d’adaptation du réseau consulaire. Les personnels consulaires mobilisés en urgence travaillent en présentiel, par exemple pour la délivrance de laissez-passer, mais aussi du télétravail.
Alexis Le COUR GRANDMAISON, directeur adjoint du Centre de crise et de soutien (CDCS) : 91.000 Français sont rentrés hier soir. Il a salué le travail de la cellule de crise d’Air France. Dans certaines régions comme l’Asie, des vols spéciaux sont à l’étude avec Qatar Airways, qui propose des prix plus attractifs. Il y a également programmation sur l’Australie, Haïti et le Pérou, la RCA et le Tchad. Réflexion sur le Mali.
Olivier BROCHET, directeur de l’AEFE, rappelle que la quasi-totalité du réseau est fermée depuis la semaine dernière. La situation est fragile à Tokyo où les mesures de confinement sont renforcées. Un dispositif de continuité pédagogique est engagé dans tout le réseau avec un retour d’expérience engagé avec les parents d’élèves et les enseignants. La question des frais de scolarité est cruciale, puisqu’il est indispensable que ces rentrées financières puissent être garanties pour les établissements. S’agissant des bourses, il y aura la possibilité de demander des bourses exceptionnelles pour la Chine et le Vietnam, où la crise dure depuis plus de 3 mois. La question se posera rapidement pour les autres pays, en lien avec une nécessaire discussion budgétaire.
Questions/ réponses avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger
Rapatriements
Sur le prix exorbitant des billets d’avion, M. LEMOYNE a demandé un effort aux compagnies françaises mais n’a pas de levier sur les autres. Anne GENETET, comme Christophe FRASSA, Amélia LAKRAFI et Olivier CADIC ont insisté sur ce problème insurmontable pour les Français, qui paient des billets hors de prix pour des vols finalement annulés, mais pas remboursés.
Incompréhension sur certains vols retours non remplis, en provenance des Canaries notamment.
Olivier CADIC souligne l’incohérence entre l’injonction à s’inscrire sur le site Ariane puis celle de se rapprocher des compagnies aériennes lorsqu’une crise éclate. Il regrette que le nombre de personnes concernées par pays et des solutions proposées ne soit pas communiqués.
L’interdiction de déplacements en vigueur dans certains pays comme au Pérou est de nature à empêcher les Français de prendre les vols de rapatriement. C’est le cas au Pérou comme le souligne Ronan LE GLEUT. M. LEMOYNE répond qu’un sauf-conduit a été obtenu en Argentine et qu’il cherche à obtenir la même chose au Pérou.
Pour empêcher les vols « ferry » qui partent vide à l’étranger, des procédures sont engagées avec les ambassades des autres pays en France, mais cela prend beaucoup de temps et ce n’est donc pas toujours possible et cette coordination ne sera pas systématisée.
Des avions militaires sont utilisés le seront encore, notamment en Tchad et en République centrafricaine.
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM s’est interrogé sur la coopération européenne pour les rapatriements, dans le cadre des accords de Maastricht.
Sur la déclaration d’attestation provisoire qui inquiète les Français en passe d’être rapatriés,
M. LEMOYNE répond à Mme RENAUD-GARABEDIAN qu’il leur faudra conserver leur billet d’avion retour et réaliser une attestation sur papier libre.
La députée Amélia LAKRAFI alerte sur le malaise généré par le rapatriement des salariés par les compagnies pétrolières, tandis que d’autres restent sur place. Le ministère est alerté et se saisit du problème.
Élections
Sur la tenue d’élections consulaires en juin, jugée irréalisable par Damien REGNARD notamment, M. LEMOYNE rappelle que la décision sera prise à la mi-mai. Si les élections municipales peuvent avoir lieu et donc aussi les sénatoriales, « il y aura une vraie question, qu’on se poser en fonction de l’évolution de la situation ». Il a souligné des enjeux juridiques incontournables.
On répète que l’on attend le rapport qui doit être rendu public à la mi-mai. « On va refaire des rétro-planning et tout mettre en place. On a un certain nombre de mesures règlementaires à prendre. C’est le rôle du bureau des élections. » confirme Mme HAGUENAUER. Christophe FRASSA a insisté sur la nécessaire annulation des tirages au sort dans les circonscriptions où de nouvelles candidatures pourraient être enregistrées.
Santé et sécurité
Les patients en difficultés médicales doivent impérativement se signaler aux postes et les dernières liaisons aériennes seraient utilisées pour acheminer les médicaments.
À Olivier CADIC qui demande quel dispositif est mis en place pour la santé des personnels consulaires, M. LEMOYNE répond que la solution est trouvée poste par poste. En tout état de cause, les autres agents ne sont pas exposés lorsqu’un agent a été testé positif.
Dans certains cas, il pourrait être envisagé que des Français soient abrités dans des bâtiments publics français à l’étranger. C’est une solution d’urgence, à étudier cas par cas.
Sur le télédiagnostic demandé par Meyer HABIB, M. LEMOYNE rappelle que c’est un secteur concurrentiel et que le rôle du ministère n’est pas de recommander un organisme plus qu’un autre.
Aux inquiétudes portant sur les permis temporaires, cartes de séjour ou titres de séjour, M. LEMOYNE rappelle que peu de personnes sont concernées par les titres de séjour (étudiants et VT). Il conseille quoiqu’il en soit de privilégier les démarches locales. Les postes vont être invités à faire des démarches pays par pays, afin de faire en fonction de leurs besoins. La question avait notamment été posée par Roland LESCURE, pour des visas de 2 ans arrivant à expiration dans les 2 ou 3 prochains mois.
Alors que des mesures sont prises dans les prisons comme l’a souligné Hélène CONWAY- MOURET, les visites sont interdites et des « drames » sont à craindre dans de nombreuses d’entre elles, la DFAE répond que les postes sont en lien par téléphone avec les familles de détenus. Réponse au cas par cas.
Éducation et social
L’épineuse question des bourses a largement nourri les débats : la CNB doit avoir lieu mi-juillet dernier délai, selon Olivier BROCHET. Les CLB doivent être réunies avant : cela pose des problèmes évidents dans de nombreux pays. L’évolution de la situation des familles complique l’exercice. M. LECONTE s’interroge sur la capacité de les instruire alors qu’on ne peut pas calculer les revenus à N-1 pour beaucoup de familles. À la proposition de Frédéric PETIT de déclaration sur l’honneur suivie d’une transmission des documents plusieurs mois après, M. LEMOYNE répond qu’il n’y est pas favorable, mais n’exclut pas une procédure « allégée ».
M. LEMOYNE est en lien avec le ministère de l’Éducation nationale pour évoquer la tenue des épreuves du baccalauréat, dont les premières épreuves ont lieu à la mi-mai en Amérique du Nord.
Sur la possibilité que l’État puisse se porter garant des établissements homologués et des Alliances françaises comme signalé par Jean-Yves LECONTE, Mme AUER répond que les établissements les plus fragiles sont les associations de droit local donc il faudrait plutôt un fonds d’urgence, comme celui pour les PME. Une conférence téléphonique est prévue le 31 mars sur le sujet avec les écoles partenaires.
Sur la possibilité de crédits CCPAS ou d’aides occasionnelles, Mme HAGUENAUER répond à Claudine LEPAGE ou encore à Mme LAKRAFI que l’ensemble des allocations seront bien versées et que les demandes d’enveloppes ou d’aides exceptionnelles pourraient être étudiées. Les Français en difficulté doivent se signaler auprès des postes, qui ont des crédits spécifiques d’aide. Ces crédits seront abondés au fur et à mesure des besoins.
Mme HAGUENAUER informe que l’idée d’accélérer le versement des subventions STAFE a bien été proposée et que la procédure doit être formalisée. Néanmoins, le dispositif STAFE n’a pas pour vocation de remplacer les CCPAS ou d’assurer le fonctionnement des associations.
Anne GENETET a demandé que les bâtiments de l’État français à l’étranger inoccupés soient utilisés pour accueillir les Français bloqués à l’étranger.
Olivier CADIC a informé du dépôt d’une proposition de loi, par laquelle les Français de l’étranger pourraient bénéficier du fonds de solidarité créé par la loi sur l’urgence sanitaire.