J’ai écrit à Christian Eckert, Secrétaire d’État au budget, au sujet de la diminution du budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger apprise à la lecture d’un récent décret.
Vous trouverez ci-dessous le contenu de ma lettre.
Monsieur le Ministre,
Par décret en date du 9 Juin (décret n°2015-639) ce sont quelque 14 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiements (CP) qui ont été annulés pour la Mission Action extérieure de l’État. Dans le rapport relatif à ce décret il est détaillé les annulations et indiqué que les 7,0 M€ en AE et CP concernent l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et particulièrement le programme sur lequel les bourses sont prélevées.
Or le budget 2014 de l’AEFE avait déjà été amputé de 8.5 M€ après mise en réserve légale.
Cette nouvelle amputation est donc extrêmement préoccupante, d’autant que celle-ci touche particulièrement les bourses que reçoivent les élèves.
Le décret diminue de 7 millions les AE même s’il est expliqué qu’il ne s’agit que d’un changement de méthode comptable sans effet sur les crédits. Les craintes qui s’expriment sur l’évolution des crédits de bourses sont néanmoins légitimes.
Déjà la Loi de finances 2015 marque une baisse de 1.2 millions d’euros du programme 151.
Je rappelle qu’à la suite de la réforme des bourses en 2013, la Président de République s’était engagé à revenir en 2015 au niveau budgétaire pour les bourses de 2012, soit 115 millions. Cette promesse a été tenue.
Je souhaite comme tous les Français à l’étranger que le niveau des bourses reste adapté aux besoins des enfants dans le réseau AEFE.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma considération la plus distinguée.
Richard YUNG