Le 24 octobre, j'ai participé, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le budget 2018 de l'action extérieure de la France.
Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de l’audition ainsi que le compte rendu de mon intervention et de la réponse de M. Lemoyne.
Richard Yung. – Mes questions porteront sur l’AEFE. Que répondez-vous aux critiques de la Cour des comptes sur la gouvernance de l’AEFE, notamment le fait qu’un directeur du ministère des affaires étrangères soit aussi président du Conseil d’administration de l’agence ? Le montant des bourses inscrit dans le projet de loi de finances reste constant à 110 millions d’euros. Dans les faits pourtant, la dépense est plus élevée et le solde est prélevé sur les réserves d’exploitation de l’agence, ce qui est fort discutable car celles-ci sont constituées en partie des frais d’écolage versés par les familles. Quel est le montant disponible des réserves d’exploitation ? Sera-t-il suffisant pour faire face aux dépenses ?
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Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. – Avec la régulation budgétaire de juillet, il s’agissait de s’assurer que la France respecterait l’objectif de 3% de déficit, afin de notre crédibilité sur la scène européenne. Tous les ministères ont été mis à contribution. Depuis, lors de l’assemblée des Français de l’étranger en octobre, le Président de la République a annoncé qu’il souhaitait que la subvention de l’État à l’AEFE reste stable en 2018 et 2019. Il n’en demeure pas moins que 33 millions d’euros ont été annulés en juillet. Le président de l’AEFE a écrit aux directeurs d’établissement à l’étranger pour mettre en place une hausse temporaire de la participation financière complémentaire des EGD et des établissements conventionnés qui passera de 6% à 9% en 2018, puis retombera à 7,5% en 2019, avant de diminuer par la suite en cas de retour à meilleure fortune. Ce prélèvement temporaire ne s’accompagnera pas nécessairement d’une hausse des frais de scolarité. Tout dépendra du dialogue local entre le proviseur, les familles et tous les acteurs. Certains décideront de prélever les réserves d’exploitation, d’autres d’augmenter les frais de scolarité.
Les critiques de la Cour des comptes sur la gouvernance visent sur une situation qui a cessé, lorsque l’AEFE était contrôlé par le directeur de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM) alors que celui-ci avait été précédemment directeur à l’AEFE. Le système de gouvernance en vigueur me semble justifié dans la mesure où le ministère des affaires étrangères participe au budget de l’AEFE.