Des ressortissants de cinq États membres de l’Union européenne (Chypre, Danemark, Irlande, Malte, Royaume-Uni) sont actuellement privés de leur droit de vote aux élections nationales dans leur pays d’origine au seul motif qu’ils sont établis dans un autre État membre.
Les conditions dans lesquelles ces citoyens européens se voient retirer leur droit de vote varient d’un pays à l’autre.
Les citoyens britanniques perdent le droit de participer aux élections parlementaires nationales s’ils n’ont pas été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni au cours des quinze dernières années.
Les ressortissants chypriotes perdent le droit de voter aux élections nationales s'ils n’ont pas résidé à Chypre au cours des six mois précédant immédiatement un scrutin, à moins qu’ils ne s’établissent à l’étranger pour étudier, travailler temporairement ou pour des raisons de santé.
Les expatriés danois sont, quant à eux, autorisés à maintenir leur inscription sur les listes électorales s’ils manifestent leur intention de revenir dans un délai de deux ans.
Les citoyens irlandais qui quittent leur pays ne peuvent rester inscrits sur les listes électorales que s'ils manifestent leur intention de revenir dans un délai de dix-huit mois.
Les ressortissants maltais se voient retirer leur droit de vote s’ils n’ont pas résidé dans leur pays pendant une durée d’au moins six mois au cours des dix-huit mois précédant immédiatement leur inscription sur les listes électorales nationales.
Par ailleurs, deux États membres (Allemagne, Autriche) imposent des conditions strictes pour le maintien du droit de vote lors des élections nationales.
Pour pouvoir voter lors des scrutins nationaux, les citoyens allemands établis à l'étranger doivent avoir résidé en Allemagne pendant une durée ininterrompue d’au moins trois mois après avoir atteint l’âge de 14 ans, et ce au cours des 25 dernières années. Ils doivent également s'être familiarisés, personnellement et directement, avec la situation politique en Allemagne et être concernés par cette situation.
Quant aux citoyens autrichiens, ils doivent, avant leur départ pour l’étranger, demander à rester inscrits sur les listes électorales et renouveler cette demande tous les dix ans, cette démarche pouvant être effectuée par voie électronique.
Toutes ces pratiques "reposent sur la présomption qu'après avoir résidé à l'étranger pendant une durée déterminée les ressortissants sont coupés du processus politique dans le pays d'origine". La commissaire européenne chargée de la justice, Mme Viviane REDING, estime qu'elles risquent de faire de nombreux expatriés européens des "citoyens de seconde zone".
D'après la Commission européenne, les politiques nationales qui privent les citoyens de leur droit de vote restreignent le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Elles sont également "en décalage avec la tendance générale actuelle en faveur du vote des ressortissants non-résidents". Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que les citoyens européens résidant dans un autre État de l'Union peuvent entretenir, "tout au long de leur vie, des liens étroits avec leur pays d’origine et continuent d’être directement concernés par des lois adoptées par les législateurs de ce pays" (fiscalité, retraite, etc.).
Bien qu’il appartienne à chaque État membre de décider souverainement de la composition du corps électoral pour les scrutins nationaux, la Commission européenne a récemment émis quatre recommandations afin de "réduire le risque de perte du droit de vote pour les citoyens de l’Union qui ne font qu’exercer leur droit de libre circulation".
Les États membres sont ainsi invités à permettre à leurs ressortissants qui exercent leur droit de libre circulation dans l’UE de "conserver leur droit de vote s'ils font la preuve d'un intérêt persistant pour la vie politique nationale, notamment en demandant à rester inscrits sur les listes électorales".
Par ailleurs, l’exécutif européen incite les États membres qui autorisent leurs ressortissants à conserver leur droit de vote s’ils ont demandé à rester inscrits sur les listes électorales à "mettre en place des mesures d’accompagnement proportionnées, telles que la réintroduction d'une demande à intervalles appropriés".
Cette demande devrait, en particulier, pouvoir être soumise par voie électronique.
Enfin, les États membres sont encouragés à informer leurs ressortissants "par des moyens appropriés et en temps utile des conditions et des modalités pratiques pour conserver leur droit de vote lors des scrutins nationaux".
Ces recommandations sont bienvenues, compte tenu des compétences de la Commission en matière de droit électoral. Elles doivent être mises en œuvre dans les plus brefs délais car le droit de vote est un droit fondamental attaché à la citoyenneté. Elles devraient également être complétées, comme le propose la Commission, par une réflexion sur les moyens de combler le déficit de participation des citoyens européens expatriés à la vie politique de leur pays d’origine.