Lors du conseil des ministres du mercredi 30 septembre, le ministre de l’intérieur a présenté un décret tendant à simplifier la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.
Vous pouvez prendre connaissance de ce décret en cliquant ici.
Je me réjouis de cette excellente mesure, qui participe du vaste mouvement de simplification des démarches administratives qui a été impulsé en 2013 par le Président de la République.
Vous trouverez, ci-dessous, l’extrait du compte rendu du conseil des ministres relatif à ce texte.
Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.
En raison des difficultés auxquelles est soumis l’acheminement des procurations depuis l’étranger, le décret ouvre désormais aux consulats la possibilité d’en transmettre une version dématérialisée (par télécopie ou courrier électronique) directement auprès des mairies en France.
Cette mesure réduira ainsi considérablement les délais d’acheminement et favorisera une meilleure participation électorale, en permettant aux électeurs concernés d’établir leur procuration jusque dans les derniers jours précédant le scrutin.
Cette simplification administrative concerne près d’un demi-million d’électeurs inscrits à la fois sur une liste consulaire et sur une liste municipale sur le territoire de la République, et également tout Français de passage à l’étranger.