Le lundi 14 décembre, Christophe BOUCHARD, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), avait invité les élus représentant les Français hors de France pour une présentation du nouveau marché pour le vote électronique pour les élections des représentants des Français à l’étranger.
L’appel d’offres de ce nouveau marché pour le vote électronique a été publié sur le site des marchés publics du Gouvernement le 10 décembre et peut être consulté en ligne en cliquant ici.
Les questions posées lors des dernières réunions de concertation ont toutes été prises en compte lors de la rédaction de l’appel d’offres et de nouvelles concertations seront organisées à plusieurs reprises lors du suivi et de la mise en place de l’offre qui aura été retenue. L’appel d’offres est ouvert jusqu’au 15 février et le choix de l’offre retenue sera notifiée fin avril après une analyse complète des offres dans laquelle la valeur fonctionnelle, technique et sécurité de la solution représenteront 50% de la note finale.
Les objectifs de l’appel d’offres sont les suivants :
- Un système activable à tout moment et plus ergonomique pour les électeurs et les candidats ;
- Une solution accessible depuis tout ordinateur ;
- Un système de vote par Internet pleinement intégré dans le processus électoral dans son ensemble ;
- Un système qui assure la remontée et la consolidation des résultats, tant pour le vote par Internet que pour le vote à l’urne et le vote par correspondance ;
- Une solution respectant les exigences de sécurité ;
- Une charge de travail rationnalisée pour le MAEDI ;
- Une assistance utilisateur simple d’emploi ;
- Un marché d’un montant minimum de 4 millions d’euros sur la période.
La sécurité du vote est un élément très important de ce marché et les acteurs clés de la sécurité des systèmes d’information que sont la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) ont été consultés et impliqués pleinement dans la rédaction de l’appel d’offres.
La réception des identifiants de vote avait été un des problèmes majeurs lors des précédentes élections notamment pour l’envoi par la poste dans de nombreux pays. La transmission des instruments d’authentification aux électeurs devra dans ce nouveau système être faite uniquement par voie dématérialisée, et probablement par l’envoi d’une part d’un courriel et d’autre part d’un SMS pour l’identifiant et le mot de passe. Un système de récupération efficace de l’identifiant et/ou du mot de passe en cas de perte sera offert aux électeurs.
Une assistance utilisateur simple et efficace sera joignable par téléphone sur un numéro unique non surtaxé et également joignable par courriel ou à l’aide du formulaire de contact dans les espaces « électeur » et « candidat ».
Le système comportera un module de gestion des résultats qui devrait permettre une plus grande rapidité dans la publication des résultats. Ce module pourra également être utilisé pour les votes nationaux, comme l’élection présidentielle, pour lequel le vote par Internet n’est pas ouvert. Le système sera activable à tout moment, par exemple en cas d’élection partielle, sans coût supplémentaire. Son utilisation est prévu jusqu’en 2020 lors de la prochaine élection des conseillers consulaires.
Un test en grandeur nature du système de vote électronique avec 10.000 participants est prévu dans le calendrier en octobre et novembre 2016 et son homologation finale en janvier 2017.