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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

impôts

Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...

L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …

Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le 12 mai, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents. Ce référé fait suite à un contrôle de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG), service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques (DGFIP) qui est notamment chargé de gérer, recouvrer et contrôler les impôts dus en France par les personnes physiques et morales non-résidentes, qu’elles soient françaises ou étrangères.

En marge du conseil des ministres franco-allemand du 31 mars, le ministre des finances et des comptes publics, Michel SAPIN, et son homologue allemand, Wolfgang SCHÄUBLE, ont signé un avenant à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959.

En réponse à de nombreux commentaires sur l’article « Assujettissement des revenus du patrimoine aux prélèvements sociaux: la CJUE donne tort à la France », je souhaite attirer l’attention sur le fait que l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Ruyter concerne une personne fiscalement domiciliée en France qui relève du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE (Pays-Bas).