Lors du conseil des ministres de ce matin, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Ce texte comprend deux dispositions intéressant les Français établis hors de France :
- la taxation des résidences secondaires des non résidents (d'après le gouvernement, cette mesure fiscale doit permettre de les faire participer au financement des services publics nationaux dont ils bénéficient) ;
- la création d’une « exit tax » sur les plus-values de cession des participations significatives pour les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (d'après le gouvernement, cette mesure fiscale est censée limiter l’évasion fiscale internationale).