Bienvenue sur ce site Archive

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

Pour les non-résidents soumis à des obligations déclaratives en France en raison de revenus de source française (sous réserve de dispositions contraires des conventions fiscales internationales), la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 8 avril 2021.

Une date à retenir : 26 mai 2021

Pour les non-résidents, la date limite de souscription de la déclaration des revenus de l’année 2020 est fixée au 26 mai 2021 pour la déclaration en ligne.

La déclaration en ligne est obligatoire

Elle est accessible dans l’espace particulier de chacun au sein du portail impots.gouv.fr.

À titre exceptionnel, pour les usagers qui seraient dans l’incapacité d’utiliser les services en ligne, la date limite de dépôt de la déclaration des revenus au format papier est fixée au 20 mai 2021.

À compter de 2021, les usagers ayant fait leur déclaration en ligne les deux années consécutives précédentes ne recevront plus de déclaration papier préremplie. Un courriel est adressé début avril aux usagers de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR), afin de rappeler l’obligation de déclarer en ligne et les avantages qui en découlent.

L’option taux moyen est proposée de manière visible dans le parcours de la télédéclaration

Les usagers peuvent opter pour le taux moyen d’imposition, qui peut s’avérer plus intéressant pour eux et qui ne sera appliqué que s’il est plus favorable que le taux minimum.

Pour mémoire, le taux moyen est calculé en appliquant le barème progressif de l’impôt à l’ensemble des revenus de sources française et étrangère du foyer fiscal. Ce taux moyen, déterminé sur la base du revenu mondial, ne sera cependant appliqué qu’aux seuls revenus de source française du foyer.

09/04/2021