Je suis allé visiter le 21 juin 2007, avec le sénateur Christian Cointat, le service de la nationalité au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, compétent pour délivrer les certificats de nationalité aux Français nés et résidant à l’étranger.
Ce service, composé de 24 fonctionnaires et de greffiers, doit fonctionner avec des moyens budgétaires et humains insuffisants.
En 2006, plus de 26 000 demandes ont été reçues, et au mois de juin de cette année le stock de dossiers non traités était sensiblement équivalent. Le retard de traitement est actuellement de 10 à 13 mois, et le délai minimum nécessaire à la délivrance d’un certificat est de 14 à 18 mois.
Le nombre de certificats délivrés est en baisse (2 487 en 2005, 1 984 l’an dernier), tandis que le nombre de refus explose : 6 830 l’an dernier contre 3 142 en 2005.
La cause principale de l’afflux de demandes et de la très forte proportion de rejets est la fin, à l’été 2005, du filtre opéré par les consulats qui jusque là instruisaient et transmettaient les requêtes.