Je viens d'envoyer la lettre ci-dessous au Directeur du service de la nationalité du Tribunal d’Instance de Paris 1er arrondissement.
Monsieur le Directeur,
Je vous avais écrit le 27 juillet 2009 au sujet des demandes de certificat de nationalité française de MM. Yyy ZZZ et Www ZZZ (dossiers CNF N° X et X).
Je me permets de m’étonner de ne pas avoir de réponse à ma lettre ; les intéressés sont également inquiets de ne pas avoir de nouvelles et téléphonent régulièrement à mon bureau pour avoir des informations que je ne suis pas en mesure de leur donner.
Dans le rapport d'information n° 469 du Sénat Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens, mes collègues Christian COINTAT, Yves DÉTRAIGNE et moi-même, avions écrit « le délai minimum pour obtenir un certificat est de l’ordre de 14 à 18 mois ». Plus récemment, le Médiateur de la République, que j’avais saisi sur un dossier particulièrement lent, m’avait indiqué qu’il n’était pas nécessaire qu’il se saisisse du problème général des délais d’obtention des CNF, car on l’avait assuré que ces délais étaient en cours de réduction.
Néanmoins, étant régulièrement saisi par des personnes qui n’ont pas reçu de CNF plus de deux ans après l’envoi de leur demande, je n’ai pas l’impression qu’ils bénéficient de délais réduits.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de ma meilleure considération.
Richard YUNG