Lors de la XVIème session plénière de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenue du 5 au 10 mars derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur l’équipement des postes diplomatiques et consulaires en dispositifs mobiles de recueil des données biométriques qui pourront être utilisés dans le cadre des tournés consulaires.
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma question ainsi que la réponse de l'administration.
Question
M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur l’équipement des postes diplomatiques et consulaires en dispositifs mobiles de recueil des données biométriques qui pourront être utilisés dans le cadre des tournés consulaires.
Lors de l’assemblée plénière de septembre 2011, M. François SAINT-PAUL avait affirmé que des tests avaient été effectués au Royaume-Uni et en Belgique et que la diffusion de ces dispositifs était « imminente ».
Six mois plus tard, il souhaiterait connaître l’état d’avancement de la mise en service des matériels acquis par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ainsi que la liste des postes qui en seront équipés.
Réponse
La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et la direction des services informatiques (DSI) de ce ministère concentrent actuellement leurs efforts sur l’organisation à l’étranger des scrutins du printemps et sur les procédures de vote électronique, afin de garantir le parfait déroulement des importantes échéances électorales à venir.
A ce titre, nos équipes ne peuvent être pleinement mobilisées sur le projet de déploiement des dispositifs de recueil mobiles, qui nécessitent encore quelques ajustements techniques, comme l’ont montré les tests de fonctionnement des dispositifs réalisés à Londres.
Le déploiement des 150 dispositifs mobiles est une des premières priorités de cette direction. C’est la raison pour laquelle, en accord avec la DSI, les travaux pour régler les ultimes ajustements techniques reprendront rapidement dès la fin du second tour des élections législatives. La liste des postes bénéficiaires de ces équipements sera établie ultérieurement sur la base du nombre de passeports délivrés et des difficultés rencontrées par nos compatriotes pour le dépôt des demandes (éloignement, coût du transport, sécurité des déplacements).