Le 9 avril, l’Assemblée nationale a autorisé la création d’une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France. Cette décision me laisse sceptique, comme je l'avais déjà exprimé dans le billet du 12 mars dernier de mon blog.
Tout en respectant la décision des députés, je m’inscris en faux contre le postulat « décliniste » sur lequel repose cette initiative lancée par Luc CHATEL et plusieurs de ses collègues UMP. D’après ces derniers, l’expatriation des entreprises et des personnes physiques s’accentuerait fortement depuis l’arrivée au pouvoir de François HOLLANDE. Depuis deux ans, de nombreux Français chercheraient à fuir un « contexte économique morose » et un « fort accroissement de la pression fiscale ». Plus grave encore, les expatriés, en particulier les plus jeunes, ne reviendraient pas vers le territoire national. Une telle situation « serait inquiétante pour l’attractivité économique de la France et préjudiciable à son influence dans le monde ». Et c’est pour analyser ce phénomène et y apporter des « remèdes » que les députés de l’opposition ont demandé la mise en place d’une commission d’enquête.
Force est de constater que leurs assertions relèvent du fantasme et traduisent une vision négative de l’expatriation dans un monde globalisé. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter les documents déjà existants qui apportent un éclairage objectif sur la réalité de l’expatriation et prouvent notamment qu’il n’y a pas en France d’« exil des talents ».
Je ne nie pas le fait que certains Français émigrent pour des raisons purement fiscales. Cependant, je rappelle que la thèse d'un exil fiscal massif a été mise à mal par un récent rapport sur l'évolution des départs pour l'étranger et des retours en France des contribuables et l'évolution du nombre de résidents fiscaux. Par ailleurs, la lutte contre l’évasion fiscale commence à porter ses fruits alors que la droite s’était montrée incapable de rapatrier les évadés fiscaux, et cela en dépit des cadeaux fiscaux accordés aux plus fortunés. D’après Bercy, environ 150 contribuables par semaine « font le choix du retour à la légalité et du rapatriement de leurs avoirs ».
Quant à l’affirmation selon laquelle les "expatriés non fiscaux" ne trouveraient pas de bonnes raisons à revenir en France, elle est contredite par une récente enquête réalisée par la Maison des Français de l’étranger, qui montre que plus du tiers des expatriés envisagent un retour à plus ou moins long terme (entre 2 et 10 ans) et seuls 17% d’entre eux excluent un retour en France. Loin des contre-vérités assénées par les députés UMP, il convient de poursuivre avec Fleur PELLERIN la réflexion engagée par Hélène CONWAY-MOURET sur l’amélioration des conditions de retour des Français établis hors de France, cette dimension ayant jusqu’ici été négligée.
La présence de Français à l’étranger est un atout précieux pour le redressement économique de notre pays. À cet égard, il faut se réjouir de l’augmentation du nombre de créateurs d’entreprise établis à l’étranger. Il est en effet démontré que leur activité génère des emplois en France et qu’elle est à l’origine de flux financiers professionnels vers notre pays (paiement de produits français ; versement de royalties ; etc.).
Je m’interroge sur les réelles intentions des initiateurs de la commission d’enquête. Ces derniers envisagent-ils de reprendre à leur compte la proposition de Nicolas SARKOZY de créer un impôt lié à la nationalité ? Ont-ils l’intention de proposer que la nationalité française soit retirée à ceux de nos concitoyens établis à l’étranger qui ne rentrent pas en France à l’issue d’un certain délai ?
Craignant que la commission d’enquête soit instrumentalisée par la droite à des fins idéologiques, j'appelle à la vigilance et insiste sur l’impérieuse nécessité de changer le regard sur la mobilité internationale.