Pour les socialistes français vivant à l’étranger, la construction européenne est à la fois une chance et une nécessité. Citoyens européens, enfants de Maastricht, Schengen et Erasmus, nous vivons le projet européen dans ses manifestations quotidiennes : monnaie commune, liberté de circulation, échanges universitaires... Citoyens du monde, nous savons que seule une Europe unie et forte peut porter la voix singulière de notre vieux continent dans le concert des nations et relever les défis mondiaux du XXIème siècle en préservant un modèle économique, social et politique unique. Aussi sommes-nous convaincus que le fédéralisme doit constituer l’horizon mobilisateur de l’Union européenne.
Nous sommes pourtant conscients des désillusions que l’Europe a pu nourrir. Prisonnière du dogme libéral imposé sans clairvoyance par ses dirigeants et impuissante face aux égoïsmes nationaux, elle a refoulé sa promesse d’intégration solidaire. Il est urgent de faire revivre cette ambition originelle. La crise de la zone euro, en contraignant les États-membres à se doter d’outils communs de prévention et de gestion des crises systémiques, a déjà permis une relance de l’intégration européenne dont l’Union bancaire est le premier fruit. C’est ce sursaut salutaire qu’il faut aujourd’hui prolonger en faisant de la zone euro le moteur du fédéralisme européen.
Compléter l’Union bancaire de la zone euro
Nous plaidons pour la mise en place rapide d’un mécanisme européen de garantie des dépôts bancaires (jusqu’à 100.000 euros) adossé au mécanisme de supervision confié à la BCE et au mécanisme de résolution prévoyant notamment l’abondement d’un fonds unique de résolution bancaire. Ainsi ancrée sur ses trois piliers, l’Union bancaire sera en mesure de garantir la stabilité de la zone euro et de protéger les épargnants des faillites bancaires. Parallèlement, la régulation des activités bancaires doit se poursuivre (limitation des salaires et bonus des traders, séparation des banques de dépôts et d’investissement, taxe sur les transactions financières, obligation de transparence et lutte contre les paradis fiscaux).
Réaliser une union politique de la zone euro
L’Union monétaire souffre des divergences de ses politiques économiques nationales parfois concurrentes. L’absence de pilotage politique centralisé freine la coordination des choix économiques et, partant, l’émergence d’une véritable solidarité entre les pays-membres. La création d’un poste de président permanent de l’Eurogroupe nous semble indispensable pour mener à bien le chantier de l’harmonisation fiscale et sociale et mettre un terme au dumping intra-européen. Nous souhaitons par exemple la mise en place d’un smic de la zone euro et d’un taux unifié d’impôt sur les sociétés. Une structure parlementaire propre à la zone euro exercerait, en sus des parlements nationaux, un contrôle démocratique sur ces politiques économiques communes. La nouvelle gouvernance économique de la zone euro aura en outre besoin de l’appui de la BCE. Le mandat de cette dernière doit en conséquence être revu pour inclure la croissance et l’emploi dans le périmètre de ses missions.
Doter la zone euro d’une capacité budgétaire propre
Nous pensons que le principe d’intégration solidaire ne peut s’exprimer que dans le cadre d’une véritable union budgétaire qui exige, au-delà de la surveillance des budgets nationaux, la création d’un budget central susceptible d’assurer la stabilisation macroéconomique de la zone euro en cas de chocs conjoncturels. Nous ne voulons plus que la responsabilité prime sur la solidarité. Ce budget central devra être alimenté par des ressources propres telles que la TTF et une part de l’IS harmonisé afin de briser la logique non coopérative des contributions nationales qui nourrissent l’attente d’un « juste retour ». Si ce budget permettra le financement d’investissements lourds dans la recherche, le numérique, les transports, l’énergie ou la transition énergétique, notre conviction est qu’il devra aussi couvrir certaines dépenses liées à la conjoncture économique. Une mutualisation partielle des dépenses d’indemnisation du chômage et de formation professionnelle, sur le modèle de la « garantie pour la jeunesse », nous parait être une voie intéressante à explorer. Enfin, un tel budget central doit pouvoir se financer par l’émission d’euro-obligations. Nous demandons en outre la mise en place d’un fonds de rédemption des dettes nationales de la zone euro supérieures à 60% du PIB pour lutter contre la spéculation sur les taux d’intérêt.
Placer l’Union monétaire au cœur de la relance du projet européen
L’euro est à nos yeux un acquis communautaire précieux qui irrigue la construction européenne toute entière. Cohérents dans nos convictions, nous ne voulons pas plus de compétition monétaire que de chantage fiscal ou social. La coopération doit rester le cœur du projet européen. C’est pourquoi il est essentiel de compléter l’Union monétaire par une intégration bancaire, politique et budgétaire telle que nous l’avons proposée. La zone euro offre un cadre propice à l’émergence d’une réelle solidarité européenne. Elle doit donc être au cœur de la relance du projet européen car seule une Europe différenciée nous permettra d’échapper à l’Europe du sur-place.