28ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger

Détails: Richard Yung; 22 mars 2018

Du 12 au 16 mars, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa vingt-huitième session.

Les travaux ont débuté par une présentation du budget de l’AFE et se sont poursuivis dans les commissions jusqu’au mercredi matin.

L’après-midi du 14 mars a été consacré à des échanges sur la réforme de la représentation non parlementaire des Français établis hors de France. Plusieurs conseillers consulaires (Arabie Saoudite, États-Unis, Nouvelle-Zélande, etc.) étaient présents et ont pris part au débat.
Les conseillers sont majoritairement favorables au retour à un seul niveau de représentation non parlementaire. Tous les conseillers consulaires siégeraient au sein de l’AFE. La question du nombre de conseillers fait en revanche débat (150, 220, 250, 443, etc.). Plusieurs conseillers ont pointé le caractère irréaliste de la proposition consistant à faire venir 443 conseillers à Paris deux fois par an. Certains élus proposent, d’une part, d’organiser des réunions régionales – auxquelles participeraient des fonctionnaires parisiens – et, d’autre part, de réserver les sessions parisiennes à une dizaine-quinzaine de conseillers. Cette réforme serait menée à budget constant.

De nombreux conseillers ont par ailleurs souligné la nécessité :

d’améliorer l’articulation entre les conseillers consulaires et les conseillers de l’AFE ;
de confier aux élus la présidence des conseils consulaires ;
de renforcer les compétences des conseillers consulaires (maîtrise de l’ordre du jour des réunions ; avis sur l’attribution des crédits aux associations ; etc.) ;
de prévoir la possibilité, pour les conseillers consulaires, de se faire représenter dans les conseils d’établissement ;
d’utiliser la totalité du budget alloué à l’AFE afin, par exemple, de financer des études (chaque année, environ 200.000 euros sont restitués à Bercy) ;
de modifier la répartition géographique des conseillers consulaires (dans certaines circonscriptions, les élus « se marchent sur les pieds »).

À l’issue du débat général, l’AFE a adopté – par 50 voix contre 26 et 4 abstentions – une résolution par laquelle elle demande :

le maintien des conseillers consulaires en tant qu’élus de proximité, issus du suffrage universel direct ;
que l’ensemble des conseillers consulaires constituent l’AFE ;
le maintien des deux sessions annuelles de l’AFE à Paris.

Cinq autres résolutions ont été adoptées à l’unanimité :

Consultation obligatoire préalable de l’AFE sur les projets de loi et de décret ;
Amélioration du fonctionnement des conseils consulaires (présidence assurée par un conseiller consulaire ; voix prépondérante accordée aux élus ; sélection des projets de subvention) ;
Amélioration de la proximité dans l’exercice de la représentation non parlementaire des Français établis hors de France (révision de la carte consulaire en concertation avec les conseillers consulaires ; etc.) ;
Établissement d’une circulaire présentant le rôle et les prérogatives des conseillers consulaires et des conseillers de l’AFE ;
Rétablissement du vote électronique pour les élections parlementaires et consulaires.

Le 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste LEMOYNE, est intervenu devant les conseillers réunis en séance plénière.
Il a d’abord présenté le dispositif Soutien au tissu associatif français à l’étranger (STAFE), qui est appelé à se substituer à la réserve parlementaire. En vue de pallier les effets de la suppression de la réserve parlementaire [1], la loi de finances pour 2018 a abondé le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) à hauteur de 25 millions d’euros, dont 2 millions d’euros sont destinés aux associations œuvrant localement en faveur du rayonnement de la France et/ou des Français établis hors de France. Ces crédits seront alloués aux associations d’ici à la fin de l’année. Le taux de subvention ne pourra pas dépasser 50% du montant total du projet. Un appel à projets sera lancé très prochainement. Les associations auront deux mois pour y répondre. Les dossiers seront examinés par les conseils consulaires avant d’être transmis à une commission consultative. Présidée par le secrétaire d’État, cette dernière sera composée de trois conseillers de l’AFE [2], de deux représentants des associations représentatives des Français établis hors de France (FdM-ADFE et UFE) et de quatre représentants de l’administration. En cas d’égalité des voix, le secrétaire d’État (ou son représentant) disposera d’une voix prépondérante.
M. LEMOYNE a également évoqué la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), qui est prévue par une proposition de loi dont je suis signataire. Adopté par le Sénat le 1er février dernier, ce texte vise principalement à permettre aux assurés de bénéficier de tarifs plus concurrentiels ainsi que d’une meilleure prise en charge des soins dispensés à l’étranger. Pour pouvoir entrer en vigueur, il doit encore franchir l’étape de l’Assemblée nationale. La députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, Anne GENETET, veille à ce qu’il soit rapidement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Pour ce qui concerne l’avenir de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), le secrétaire d’État a rappelé que le Président de la République s’est engagé à préserver les crédits de l’agence en 2018 et 2019. À l’occasion de ses déplacements à Tunis et Dakar, Emmanuel MACRON a réitéré cet engagement « ferme », qui signifie que le Gouvernement ne procèdera à « aucune coupe en amont et en gestion ». Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel BLANQUER, et M. LEMOYNE doivent remettre au Chef de l’État des propositions de réformes d’ici à l’été prochain. L’objectif est de « consolider et adapter le modèle existant ». Un groupe de travail technique (direction générale de la mondialisation ; ministère de l’éducation nationale ; AEFE ; etc.) a récemment été constitué autour du secrétaire général du Quai d’Orsay. L’enseignement français à l’étranger est la « première priorité de notre diplomatie d’influence ».
Évoquant l’attaque terroriste qui a récemment visé l’ambassade de France au Burkina Faso, le secrétaire d’État a déclaré que « la sécurité est la raison d’être de notre diplomatie ». Il a notamment insisté sur le rôle de la prévention (missions de conseil réalisées par le Centre de crise et de soutien, etc.) et indiqué que les risques d’enlèvement demeurent un sujet de préoccupation.
En janvier, M. LEMOYNE a lancé, « sans idée préconçue », une concertation relative à la représentation non parlementaire des Français établis hors de France. L’objectif est de rendre le dispositif actuel « plus lisible et plus efficace » sans « alourdir la facture budgétaire ». Un questionnaire a été adressé aux conseillers consulaires et aux conseillers de l’AFE. Il ressort des réponses reçues par le ministère que les élus souhaitent en priorité un meilleur accès à la formation, une augmentation de leur indemnité trimestrielle, une amélioration des conditions matérielles des permanences consulaires, une clarification du dispositif de représentation des Français établis hors de France, le maintien d’un relai au niveau national (AFE ou association du type Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité) ainsi qu’une évolution de la dénomination « conseiller consulaire », qui est jugée trompeuse (confusion avec les personnels des postes diplomatiques et consulaires).

La dernière journée a notamment été consacrée à un échange avec le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Nicolas WARNERY, et le sous-directeur de l’administration des Français, Sylvain RIQUIER. Ce dernier a présenté les résultats de l’enquête statistique « Représentation des Français établis hors de France », réalisée auprès des conseillers consulaires et des conseillers de l’AFE : les moyens mis à la disposition des élus pour l’exercice de leur mandat sont jugés insuffisants ; le système de représentation souffre d’un déficit de lisibilité ; le mode d’élection des conseillers consulaires est considéré comme n’étant pas trop complexe ; etc. Dans une dizaine de jours, le ministère lancera une enquête destinée à l’ensemble des Français établis hors de France.
MM. WARNERY et RIQUIER ont également présenté le fonctionnement du répertoire électoral unique (REU), qui entrera en vigueur l’an prochain. Géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), il facilitera l’actualisation des listes électorales, qui en seront extraites. Les électeurs auront la possibilité de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente (l’inscription en ligne est désormais possible). Il s’ensuit que les Français établis hors de France ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) pour les scrutins nationaux et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Les électeurs qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront choisir l’endroit où ils voteront pour tous les scrutins. Ils seront contactés par les postes diplomatiques et consulaires tout au long de cette année. En l’absence de réponse, ils seront automatiquement radiés de la liste municipale et maintenus sur la LEC. Selon M. WARNERY, environ 1.000 électeurs sont susceptibles de demeurer inscrits sur les LEC malgré leur retour en France [3]. Les commissions administratives, actuellement compétentes pour les opérations d’inscription et de radiation, seront remplacées par des commissions de contrôle chargées, d’une part, de s’assurer de la régularité des LEC et, d’autre part, d’examiner les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions prises par les chefs de poste diplomatique ou consulaire [4].

La séance plénière a aussi été l’occasion d’une restitution des travaux des commissions, suivie d’une mise aux voix des projets d’avis, de motion et de résolution.

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[1] La réserve parlementaire a été supprimée par l’article 14 de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
[2] Yan CHANTREL, conseiller élu dans la circonscription de Montréal (groupe Français du monde, écologie et solidarité) ; Marie-Christine HARITÇALDE, conseillère élue dans la circonscription de São Paulo (groupe Conseillers Indépendants et Libres) ; Nadine PRIPP, conseillère élue dans la circonscription de Londres (groupe Alliance de la droite, du centre et des indépendants).
[3] La radiation du registre des Français établis hors de France n’entraîne plus automatiquement la radiation de la LEC.
[4] Tout recours contentieux devra obligatoirement être précédé d’un recours administratif préalable.

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