Le 29 avril 2008, j’avais interrogé le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur une réponse faite à une question posée par le député M. Jean-Pierre Brard en séance à l’Assemblée nationale sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française. Dans sa réponse faite au nom de la Garde des sceaux, Mme Christine Albanel avait indiqué que « depuis le mois de septembre 2007, il n’y a plus besoin de certificat de nationalité pour renouveler sa carte d’identité, dès lors qu’une carte d'identité de moins de dix ans peut être produite ».
Dans une lettre du 18 juin, Michèle ALLIOT-MARIE, m’a répondu que « Depuis [sa] circulaire du 24 septembre 2007, adressée aux services préfectoraux, relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité, la détention dune carte nationale d’identité sécurisée vaut présomption de possession de la nationalité française en faveur du demandeur. »