Lors de ma visite à Pékin la semaine dernière, on m’a fait part des problèmes des visas de séjour et de travail auxquels sont confrontés les Français en Chine. Je viens de déposer la question orale ci-dessous, que je poserai en séance au Sénat après la rentrée parlementaire.
Visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d'affaires et permis de conduire en Chine
Question n° 1174S adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 11/06/2015
Texte de la question : M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les ressortissants français lors des démarches relatives à leur installation en Chine. Depuis le premier juillet 2013, la loi chinoise relative à l'administration des entrées et des sorties des ressortissants étrangers du territoire a considérablement compliqué la procédure de délivrance des visas, en particulier des visas à destination des étudiants stagiaires. Chaque année ce sont environ 2 000 étudiants et jeunes diplômés français qui choisissent ce pays. Alors que le chinois est la cinquième langue la plus enseignée dans notre pays, que la mobilité internationale, en particulier celle des jeunes, est toujours plus encouragée, et que les échanges entre nos deux pays continuent de croître, il n'est pas acceptable que ces étudiants ne puissent conforter leurs acquis linguistique et culturels au cours d'une première expérience professionnelle, d'autant plus que la France a, de son côté, facilité les démarches pour que les jeunes Chinois puissent venir effectuer un stage en France. Lors du dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains le 18 septembre 2014, auquel le ministre des affaires étrangères et du développement international avait participé, avait été adoptée une déclaration conjointe entre la République française et la République populaire de Chine annonçant la mise en place d'un programme d'échanges à destination des étudiants qui souhaitent effectuer un stage dans le pays partenaire. Par ailleurs les difficultés existent aussi pour les voyageurs d'affaires français désireux de se rendre en Chine, à l'heure où la France a assoupli les conditions d'octroi de visas « entrées multiples » sur plusieurs années pour les hommes d'affaires chinois. Lors de son discours à l'occasion de ce dialogue de haut niveau sur les échanges humains, il avait proposé un accord sur la systématisation de délivrance de visas aux ressortissants qui remplissent les conditions fixées par les deux législations. Enfin, alors même que les conducteurs chinois peuvent utiliser leur permis de conduire en France, la Chine ne reconnaît pas le permis de conduire français sur son territoire, obligeant nos ressortissants désireux de prendre le volant à passer le permis de conduire chinois. Il souhaite donc être informé de l'avancement du programme à destination des stagiaires et savoir si des avancés sont à prévoir quant au visa pour les voyageurs d'affaires. Il lui demande enfin les raisons de la non-réciprocité de la reconnaissance du permis de conduire et si des solutions existent, qui pourraient être apportées à cette situation handicapante pour les résidents français en Chine.