Bienvenue sur ce site Archive

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

L'accord de sécurité sociale signé à Paris le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde a été publié au Journal officiel du 29 mai 2011.

Contrairement aux autres accords bilatéraux de sécurité sociale, l'accord franco-indien prévoit des règles de rattachement différentes selon les risques. Un salarié détaché à l'étranger pourra ainsi être maintenu durant cinq ans dans le régime d'assurance-vieillesse de son Etat d'origine. En revanche, il relèvera de la législation locale pour les assurances maladie, maternité et accidents du travail.

Cet accord comprend également des mesures destinées à la lutte contre la fraude sociale, au recouvrement des cotisations et à la récupération des indus dans l'autre Etat.

L'entrée en vigueur de cet accord devrait faciliter le développement des relations économiques et la mobilité internationale entre la France et l’Inde.