Le 6 novembre dernier, j’avais adressé au ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, un courrier relatif au durcissement des conditions de transfert des fonds de pension britanniques vers la France.
En 2016, l’administration fiscale et douanière du Royaume-Uni - Her Majesty’s Revenue and Customs - a modifié la liste des régimes d’épargne retraite étrangers reconnus comme équivalents aux fonds de pension britanniques (recognised overseas pensions schemes notification list). Elle en a notamment retiré les onze produits d’épargne retraite français qui y figuraient jusqu’alors.
Il s’ensuit que les transferts de fonds de pension britanniques vers des supports d’épargne français sont actuellement conditionnés par le versement d’une taxe pouvant équivaloir à la moitié du montant du fonds de pension.
Cette mesure suscite, à juste titre, l’inquiétude de nombreux Français établis outre-Manche. Prise en application d’une réforme adoptée en 2015, elle a été motivée par le fait que les possibilités de déblocage anticipé de l’épargne retraite seraient plus nombreuses en France qu’au Royaume-Uni.
En septembre 2017, M. Le Maire m’avait indiqué avoir engagé un dialogue avec les autorités britanniques en vue de trouver « une solution satisfaisante pour nos concitoyens établis au Royaume-Uni ».
Dans la réponse qu’il m’a adressée le 29 mai dernier, le ministre rappelle que la décision du HMRC est « contestable au regard de l’appréciation globale devant être portée sur l’équivalence des deux régimes, le cadre juridique français actuellement en vigueur s’avérant notamment moins libéral que son homologue britannique pour les personnes âgées de plus de 55 ans ».
Par ailleurs, M. Le Maire m’a informé que « les autorités britanniques n’ont [...] pas donné suite à [ses] demandes » et qu’il « continuer[a] à leur indiquer [sa] volonté de voir reconnaître l’équivalence de nos produits d’épargne retraite avec les fonds de pension britanniques, y compris en ce qui concerne les nouveaux produits qui seront mis en œuvre à la suite de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ».
Une copie de la réponse que le ministre m’a adressée a été transmise à l’ambassadeur de France au Royaume-Uni, Jean-Pierre Jouyet.