Le 12 juillet, j’ai adressé une lettre au président de la République afin d’attirer son attention sur l’impérieuse nécessité de réitérer la préoccupation de la France quant au sort des enfants franco-japonais privés de tout contact avec leur parent non japonais.
Je souhaite que le chef de l’État profite de son prochain déplacement à Tokyo (23-24 juillet) pour exhorter les autorités japonaises à se conformer à la législation nationale et internationale concernant les droits de l’enfant et les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Monsieur le Président de la République,
Dans la perspective de votre déplacement à Tokyo, je souhaite rappeler votre attention sur le drame des enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais.
Lors de votre première visite officielle au Japon, en juin 2019, vous aviez, à juste titre, qualifié d’« inacceptables » les situations vécues par ces enfants et leurs parents français. Vous aviez également réaffirmé avec force la volonté de la France de faire en sorte qu’« au-delà des pratiques, des habitudes qui sont parfois installées dans les mœurs, […] les droits de chacun puissent être défendus ».
Deux ans plus tard, force est malheureusement de constater qu’aucun progrès tangible n’a été accompli dans le règlement de ce douloureux dossier.
La grève de la faim récemment entamée par Vincent FICHOT, père de deux enfants binationaux, est symptomatique du profond désarroi dans lequel sont toujours plongés de nombreux parents.
Préoccupé par le mauvais bilan du Japon en matière d’exécution des ordonnances de retour et des décisions relatives au droit de visite prises en application de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le Sénat a adopté, l’an dernier, deux résolutions du groupe RDPI appelant à « une solution acceptable pour tous et respectueuse de l’intérêt supérieur des enfants ».
Considérant que l’Union européenne doit s’exprimer avec force et d’une seule voix, le Sénat souhaite que le Conseil prenne rapidement position sur la question des enfants privés de tout lien avec leur parent non japonais.
Il souhaite aussi que soit établie une liste européenne des pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye.
Par ailleurs, s’agissant des cas n’entrant pas dans le champ d’application de la convention de La Haye, la Haute assemblée plaide pour le rétablissement du comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant au centre d’un conflit parental.
Le Parlement européen a rejoint le Sénat dans son combat pour les droits fondamentaux des enfants binationaux enlevés par leur parent japonais. Dans une résolution adoptée le 8 juillet 2020, il « demande instamment aux autorités japonaises d’appliquer efficacement les décisions des tribunaux concernant les droits d’accès et de visite accordés aux parents délaissés ».
Les autorités japonaises sont par ailleurs invitées à « suivre les recommandations internationales concernant l’introduction au sein de leur système juridique des changements nécessaires et de la possibilité d’une garde partagée ou d’une coresponsabilité parentale après la dissolution de la relation entre les parents ».
En réaction à l’adoption de ces résolutions parlementaires, le Japon a nié tout manquement à ses engagements internationaux. Cette réponse n’est pas satisfaisante et résonne comme une insulte pour les parents – japonais et non japonais – qui sont actuellement privés de tout contact avec leur(s) enfant(s).
Aussi, je forme le vœu que vous puissiez réitérer la vive préoccupation de la France auprès de vos interlocuteurs japonais. Il est urgent de rappeler aux autorités nippones que tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.
Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à la présente lettre, je vous prie de croire, monsieur le Président de la République, à l’expression de ma très haute considération.
Richard YUNG