Le Sénat a entamé hier la discussion du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) porté par Benoit Hamon.
Préparé de longue date, ce texte ambitieux vise à renforcer le secteur de l’ESS, bien mal connu alors qu’il emploie 10% des salariés en France (dans les coopératives, mutuelles, fondations, associations). La crise a révélé tout le potentiel et l’intérêt de ce pan de notre économie tourné vers l’action sociale et fondé sur les principes de solidarité et de gestion démocratique et participative.
L’adoption de ce projet de loi permettra d’accompagner tous les acteurs de l’ESS. Il s’agit d’abord de sécuriser le cadre juridique de l’ESS par une reconnaissance légale de ce secteur voulue large par le gouvernement. Viennent ensuite des outils d’aide et de financement qui permettront son développement, notamment par la mise en place de mesures incitatives à la création des SCOP. Surtout, ce projet de loi propose des avancées importantes en termes de droit d’information des salariés qui, je l’espère, permettront de favoriser la transmission de PME aux salariés. Cela me parait d’autant plus important que, chaque année, 50.000 emplois sont détruits dans des PME viables faute de repreneurs. Quel gâchis !
Voilà donc un texte essentiel et je me réjouis de l’initiative du gouvernement en la matière.
Soulignons au passage le travail de qualité et la détermination de Benoit Hamon qui tient tête au patronat farouchement opposé au droit d’information des salariés. Sa loi « consommation » contenait déjà de nombreuses avancées (action de groupe, protection du client bancaire, lutte contre l’endettement…). Un ministre faisant des textes utiles, qui est loyal et ne porte pas ses querelles devant l’opinion : cela nous change !