La loi sur le renseignement a été votée aujourd’hui au Sénat. J’ai évidemment soutenu ce texte porté par le Premier Ministre. Il s’agit là d’une avancée majeure dans la lutte contre le terrorisme. Pour la première fois en France, un cadre légal vient préciser les moyens dont dispose les différents services pour lutter efficacement contre les individus susceptibles de commettre des attentats sur le territoire.
Je veux m’attarder dans ce billet sur le financement des cellules terroristes. En effet depuis quelques années déjà, ces petits groupuscules, à l’image de celui des frères Kouachi et de Coulibaly, se financent en grande partie à partir des micros-trafics qui étaient jusqu’alors l’apanage du crime organisé. Au premier rang de ces micros-trafics se trouve la contrefaçon. Ce marché est un secteur lucratif et peu risqué qui draine toute une économie parallèle. Les frères Kouachi vendaient par exemple des chaussures de marque contrefaites ; la douane française a aussi admis que plusieurs djihadistes français s’étant rendus sur le conflit syro-irakien avaient financé leur voyage à partir du produit de la vente de cigarette de contrebande. Notre Ministre du budget, Christian Eckert a confirmé tout cela « Il est avéré que beaucoup de djihadistes sont très proches de la petite délinquance : contrefaçon, contrebande, drogue… »
Une sévérité exemplaire à l’encontre des acteurs du marché de la contrefaçon est donc toujours plus d’actualité. D’autant plus que ces mouvements financiers de petits volumes sont difficilement détectables par les services en charge de la lutte contre le terrorisme qui s’intéressent eux à de plus gros volumes d’échanges. Une application plus stricte des peines encourues est nécessaire. À ce sujet, la loi du 11 Mars 2014 que j’avais eu l’honneur de proposer permet aux différentes autorités de disposer d’un arsenal judiciaire renforcé ad hoc. Il suffirait simplement de mettre en vigueur ces dispositions. Des premières condamnations sont récemment tombées : à Marseille un vendeur a été condamné à 18 et 12 mois de prison ferme et 328 000 euros d’amende douanière (voir ici).
Aujourd’hui, remonter certaines filières de la contrefaçon, en partant du plus petit échelon, celui du vendeur, peut contribuer à la lutte contre le terrorisme.
Enfin la Loi sur le renseignement porte aussi sur la protection des intérêts économiques de la France. En creux, la lutte contre la contrefaçon est encore une fois concernée.
À mi-chemin entre guerre contre le terrorisme et protection de nos intérêts économiques, la lutte contre la contrefaçon doit continuer d’être au cœur de nos préoccupations.