Nous pouvons nous réjouir de l’examen au Parlement, dès le mois de mai, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique. Plus de vingt ans après les progrès introduits par la loi Sapin de 1993 en matière de corruption, et l’adoption des lois d’octobre et de décembre 2013 visant, respectivement, à garantir la transparence de la vie publique et à prévenir la grande délinquance économique et financière, ce texte prévoit d’ambitieuses réformes, et ce pour le mieux.
Élaboré après étude de nombreux rapports, notamment des travaux menés par Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le projet de loi a trois objectifs principaux ; faire de la lutte contre la corruption une priorité, promouvoir une plus grande transparence de la prise de décisions dans le domaine public et privé, et moderniser la vie économique en encourageant l’entreprenariat ainsi qu’en réduisant les risques sur les marchés financiers.
Le texte contient un nombre important de mesures, et place la France en conformité avec les derniers standards européens anti-corruption, tant sur le volet préventif que répressif. Il prévoit la mise en place d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption, crée une nouvelle infraction de trafic d’influence d’agent public étranger, et oblige les entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel est de plus de 100 millions et qui emploient au moins 500 salariés, à mettre en place des dispositifs de prévention de la corruption. Enfin, il renforce l’encadrement de l’activité des lobbys, grâce à la création d’un répertoire numérique listant les représentants d’intérêts auprès du gouvernement et l’introduction de règles déontologiques.
Il apporte donc plus de transparence à notre démocratie. Porteur des valeurs éthiques chères à la gauche, il renforcera la confiance entre citoyens, décideurs politiques et acteurs économiques. Mesure loin d’être anodine, la protection des lanceurs d’alerte dans les domaines des atteintes à la probité sera d’ailleurs renforcée.
Plus que cela, le texte modernise la vie économique de notre pays. Il s’engage pour favoriser la stabilité des marchés financiers, et renforce les compétences des autorités de régulation tout en interdisant la publicité pour les plateformes proposant des instruments financiers à hauts risques. Il augmente également la protection des épargnants, en accompagnant le développement de nouveaux moyens de paiement, ou encore en permettant le déblocage du Plan d’Épargne Retraite complémentaire dans les cas où ce dernier reçoit peu de versements. Enfin, il encourage le développement de l’entreprenariat en facilitant la diversification des sources de financement des PME, ainsi qu’en flexibilisant le régime de micro-entreprise. Il vise aussi à accélérer la transition vers le numérique, en autorisant, par exemple, la tenue d’assemblées générales en format dématérialisé.
Ce texte dense me paraît introduire des mesures utiles dans de nombreux domaines de la vie économique et financière. Je me ferai un plaisir de l’examiner et d’en débattre cet été dans l’hémicycle.