Le 10 juillet, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Le gouvernement prend les devants pour répondre à l’urgence climatique et à l’éco-anxiété des citoyens, qui l’ont notamment fait valoir lors du grand débat.
En effet, nous arrivons à terme de notre modèle de surconsommation. Les ressources ne sont pas éternelles et la biodiversité ne le supporte plus. Aussi, il est nécessaire de modifier nos comportements et habitudes de consommation vers plus de responsabilité, de durabilité et de respect de l’environnement.
Le projet est composé de quatre grandes orientations dont le but est de mettre fin au gaspillage et donc de préserver les ressources naturelles, de mobiliser les industriels pour transformer les modes de production, de renforcer l’information du consommateur, et d’améliorer la collecte des déchets et la lutte contre les dépôts sauvages.
- Lutte contre les invendus non alimentaires : éviter la surproduction notamment pour le textile, les produits électroniques ou les produits d’hygiène quotidienne. Les invendus devront être donnés ou recyclés.
- Recyclage : la France est le mauvais élève d’Europe de l’Ouest (seulement 55% des bouteilles en plastique sont collectées contre 90% chez nos voisins européens). Aussi, pour lutter contre la pollution plastique et atteindre l’objectif de 100% de plastique recyclés en 2025, un système de consigne à la française sera mis en place. Les modalités seront définies par un comité de pilotage. Ce système pourrait concerner aussi les piles et le verre.
Toujours dans le but de mieux réutiliser, l’idée de procéder à la réparation d’équipements ménagers par exemple à l’aide de produits de seconde main a également été évoquée. - Pollueur-payeur: la responsabilité élargie du producteur (REP) existe déjà pour les emballages, équipements électriques et électroniques, piles, médicaments, pneus etc. Le projet de loi prévoit d’y ajouter les jouets, les lingettes, les cigarettes, les articles de sport, de loisir, de bricolage et de jardinage.
- Meilleurs produits pour l’environnement : à l’aide d’un système de bonus/malus, les producteurs utilisant de bons produits respectueux de l’environnement seront récompensés d’un bonus sur leur contribution versée pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. A l’inverse, ceux qui refusent d’utiliser du plastique recyclé ou produisent des objets non réparables se verront appliquer un malus. Cette disposition répond directement aux 53% de Français qui veulent consommer mieux et autrement.
- Déchets de construction : le secteur du bâtiment produit plus de 700kg par an et par Français de déchets. Il s’agirait ici de proposer une reprise gratuite de certains déchets dès lors qu’ils ont été triés auparavant.
Au regard de la nécessité de faire évoluer la société vers un modèle plus économe, le projet participe à la sauvegarde de l’environnement. La première lecture à l’Assemblée nationale aura lieu en septembre.