Décidément, l’idée de taxer les Français établis hors de France fait florès. Après la proposition de M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, socialiste, de taxer les revenus des Français établis hors de France supérieurs à 200 000 €, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat (UDF presque maintenu) avait repris l’idée. D’autres propositions ont été faites par l’ineffable Jacques Myard (droite extrême), Dominique Strauss-Khan, Dominique Villepin, François Hollande.
Il est vrai qu’elle parle à l’opinion publique qui, dans ces temps difficiles de chômage et de disette salariale, imagine les Français de l’étranger en nantis, vivant dans le luxe et l’opulence. De là à les assimiler tous aux Johnny, Houellebecq, Mauresmo, Tsonga, Prost, à la famille Mulliez (Auchan), Bouriez, ..., il n’y a qu’un pas, facilement franchi ! Succès de tribune assuré ! S’y ajoute un tropisme fiscal de la droite : c’est à cause de tous ces impôts horribles que les bons entrepreneurs sont conduits à s’exiler !
Et voilà M. François Baroin, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, qui met en avant l’idée d’une « exit tax » pour les Français qui s’établiraient à l’étranger pour des raisons essentiellement fiscales. Ces mauvais Français seraient imposés sur les plus-values (portefeuille et immobilières) existant lors du départ. Il est légitime et éthique de sanctionner ces profiteurs et mauvais citoyens. L’affaire me parait toutefois difficile à mettre en œuvre. Comment distinguer l’installation à l’étranger faite pour des raisons justifiées (professionnelle, familiale, ...) et celle qui ne vise qu’à échapper à l’impôt ? Même si de telles taxes existent dans d’autres pays, il est probable qu’elles ne sont pas en conformité avec le droit communautaire (entrave à la liberté d’établissement). La France avait d’ailleurs été condamnée en 2004 par la Cour de justice européenne pour une taxe de ce genre. Il faudrait également renégocier les quelques 180 conventions fiscales bilatérales que nous avons signées avec autant de pays.
M. Baroin a d’autres tours dans son sac. Par exemple, faire passer la taxation des revenus en France des Français établis hors de France de 20% (forfait) comme maintenant à 41% (maximum) selon le barème de l’impôt sur le revenu.
Quelque chose me dit que nous n’échapperons pas à l’une et ou l’autre. Espérons quand même que le scénario final ne sera pas aussi glauque et terrible que celui de Last exit pour Brooklyn !