La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens a été promulguée avant-hier.
Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) répond aux exigences fixées par le Président de la République lors de l’annonce du « choc de simplification ». Deux mesures du projet de loi dont la mise en œuvre sera prochainement précisée par ordonnance méritent d’être soulignées tant elles opèrent une révolution dans les procédures administratives.
La première peut se résumer par la formule « silence vaut accord ». À rebours de la logique actuelle, l’absence de réponse de l’administration vaudra décision d’acceptation. Il faudra bien sûr prévoir par décret les exceptions à ce principe, mais on peut se féliciter que la règle générale soit renversée au profit des citoyens. On peut espérer que cette évolution permettra de surmonter les blocages administratifs qui empoisonnent quotidiennement la vie des Français.
La seconde est la systématisation des échanges d’informations entre les différents services administratifs afin que les entreprises et les citoyens ne fournissent qu’une seule fois les informations nécessaires. S’y ajoutent d’autres mesures de bon sens comme le droit de saisir l’administration par courrier électronique ou bien la possibilité pour les organes collégiaux de délibérer et rendre des avis à distance grâce au recours aux nouvelles technologies de la communication.
Je partage évidemment cette volonté de simplifier et d’harmoniser les règles de procédure administrative qui pèsent aujourd’hui trop lourdement sur les citoyens et les entreprises. Il sera intéressant d’observer comment ces nouveaux principes seront appliqués à l’étranger, dans les consulats notamment, pour les Français établis hors de France.
Je note avec satisfaction que des progrès importants ont déjà été réalisés ces dernières années pour faciliter les relations entre les Français de l’étranger et leur administration. Je pense par exemple au système de tournée consulaire avec les valises ITINERA. La possibilité pour certains consuls honoraires (voir liste) de remettre directement aux administrés leur passeport, sans que ces derniers n’aient besoin de se rendre au consulat, est très appréciable pour les Français vivant à l’étranger dans des régions reculées. D’autres évolutions sont engagées comme la mutualisation de la gestion des certificats d’existence devant être produits par les retraités établis hors de France. Un décret sera très prochainement publié au JO pour préciser cette mesure votée dans le PLFSS de l’an dernier (article 83 alinéa 3) qui permettra de ne fournir qu’un seul certificat de vie lorsque l’on est assuré par plusieurs caisses de retraite.
Je reconnais cependant qu’il reste un long chemin à parcourir dans la simplification des règles administratives applicables aux Français de l’étranger. Qu’il s’agisse du dépôt d’une demande de bourse ou d’une simple prise de rendez-vous avec le consulat, des améliorations substantielles peuvent être apportées. La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens est un bon signal envoyé aux Français et aux entreprises mais, en France comme à l’étranger, il faudra beaucoup de volonté pour changer les pratiques.