Le Premier ministre vient de présenter les propositions du Président de la République pour la réforme des institutions.
Les grandes lignes étaient déjà connues : une réforme constitutionnelle portant sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la composition du Conseil constitutionnel et la suppression de la Cour de justice de la République et la réforme du Conseil économique, social et environnemental (réduction de moitié du nombre de conseillers).
Un projet de loi organique et de loi ordinaire prévoit une diminution du nombre de parlementaires (de 577 à 404 députés et de 348 à 244 sénateurs). En outre 15% des députés (60) seraient élus à la proportionnelle, sans doute sur une liste nationale. Il y aura au moins un député et un sénateur par département.
Pour les Français hors de France, cela voudra dire 8 députés au lieu de 11 et 5 ou 6 sénateurs au lieu de 12. Je n’y suis pas opposé car je pense que l’on travaille mieux avec des assemblées restreintes et que cela devrait permettre aux parlementaires d’avoir plus de moyens et surtout de collaborateurs.
Il y a eu, en même temps, un débat à l’Assemblée des Français de l’Étranger sur une réforme possible de celle-ci soit en faisant de chaque conseiller consulaire un membre de l’AFE (autour de 440 au lieu de 90), soit en supprimant les conseillers consulaires et en portant le nombre de conseillers AFE à 250, voire plus. Enfin, formule qui a ma préférence : garder les 440 conseillers consulaires qui sont proches du terrain et représentatifs de la démocratie, supprimer l’AFE sous sa forme actuelle et avoir 4 ou 5 conseillers au Conseil économique, social et environnemental qui représenteraient les Français hors de France.
Ces propositions ne doivent pas surprendre puisqu’elles étaient dans le programme présidentiel et qu’elles sont nécessaires pour la modernisation et l’adaptation de notre système politique. Des négociations longues et parfois tortueuses avec la droite et avec le Sénat ont duré plusieurs mois. Cela est rendu nécessaire car les textes constitutionnels doivent être votés en termes identiques par les deux chambres du Parlement.
Aujourd’hui, une partie de la droite menée par Gérard Larcher, Président du Sénat, laisse entendre qu’elle pourrait voter ces textes. Clairement une autre partie des Républicains, celle de Wauquiez, veut, au contraire, utiliser ce débat pour s’opposer à LaREM et au Président Macron. Je crains que d’ici la fin de l’année, horizon prévu pour le vote, l’on voit tous les opposants, les réactionnaires de tout poil, les amis du passé, les « c’était mieux avant » se regrouper contre.
Voyons comment le débat va évoluer et gardons un espoir qu’il aboutisse !