Le président Emmanuel Macron s’est engagé jeudi soir, il y aura une baisse d’impôts de 5 milliards d’euros en faveur des classes moyennes.
Si la nouvelle est réjouissante, il faut tout de même trouver un moyen juste et équitable de financer la réduction. Ainsi, l’une des pistes les plus intéressantes car très fournie, serait celle des niches fiscales. Les niches représentent 35,2% des recettes fiscales, et la France en compte 474. Parmi elles, 40 milliards d’euros bénéficient directement aux entreprises.
Avec des ordres de grandeurs de cette envergure, il semblerait que trouver 5 milliards d’euros ne soit pas impossible. Pourtant, la tâche de sélection est délicate puisque chacune des niches détient son lot de fervents défenseurs.
Bruno Le Maire a certifié que tout choix qui risque d’affecter l’activité économique ou les emplois sera écarté. Cette déclaration a pour but de rassurer les entreprises quant aux précieux CICE et CIR. En effet, il n’est pas opportun de toucher au crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE) ou du crédit d‘impôt en faveur de la recherche (CIR) puisque ceux-ci participent à la croissance économique française.
Que reste-t-il ? Le taux réduit sur la restauration (0,9 milliards), ainsi que la TVA à 10% sur la restauration (2,9 milliards) pourraient être une possibilité qui n’impacterait que dans une moindre mesure le secteur de la restauration. La TVA à 10% sur les travaux de rénovation représente à elle seule 3,2 milliards. Ces aménagements paraissent être raisonnablement modifiables. Une autre niche qui cause du souci à la Cour des Comptes est celle du mécénat d’entreprise (loi Aillagon) qui permet de déduire de son impôt 60% des sommes investies dans la culture et le patrimoine. Cet avantage indéniable coute chaque année 900 millions d’euros à l’Etat. Ces petites sommes n’impactent que de manière limitée les entreprises, mais représentent plus de 5 milliards d’euros pour les particuliers tendant vers une amélioration de leur quotidien.
Ainsi, la volonté de cibler les aides superficielles est claire, et pertinente pour répondre aux promesses du gouvernement. Une protection accrue des classes moyennes passe par la nécessaire réduction des privilèges que l’on accorde aux plus grands. Quoi qu’il en soit, le panel est large en termes de niches fiscales et il conviendra d’étudier avec la plus grande attention les enjeux de leur suppression sur le long terme.
Alors que l’on a peu entendu le MEDEF et les entreprises dans la récente crise sociale, alors qu’ils ont bénéficié de plusieurs avantages fiscaux et autres depuis deux ans, il serait normal qu’ils participent à l’effort national.