Hier, le Président de la République recevait à l’Élysée les 150 citoyens français tirés au sort faisant partie de la Convention citoyenne pour le climat. Cette assemblée s’est réunie sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à 7 reprises au cours des 9 derniers mois. La convention pour le climat a remis ses 149 propositions dans un rapport de 600 pages à la ministre Elisabeth Borne.
L’objectif premier de la Convention pour le climat est de proposer des mesures pour réduire d’ici à 2030 les gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale.
Parmi les propositions remises à l’exécutif, on retrouve :
- le fait de conditionner les aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre ;
- la proposition d’un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ;
- l’obligation pour les grandes surfaces de mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ;
- le fait de rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 ;
- l’objectif d’atteindre 50 % d’exploitations en agro-écologie en 2040 ;
- la réduction de la vitesse sur autoroute en passant de 130 km/h à 110 km/h ;
- la création d’un score carbone sur tous les produits de consommation et les services réduire ;
- l’introduction d’une nouvelle infraction dans le code pénal ‘le crime d’écocide’ ;
- la réduction de TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ;
- l’adoption d’une éco-contribution kilométrique ;
- le changement du préambule de la Constitution pour y intégrer la mention : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité » ;
À l’initiative de cet exercice démocratique inédit, Emmanuel Macron a validé 146 propositions sur les 149. Il a assuré vouloir les mettre en œuvre aussi rapidement que possible. Seules 3 propositions n’ont pas été reçues favorablement :
- la mise en place d’une taxe de 4% sur les dividendes (ce qui risquerait de faire peur aux investisseurs) ;
- l’abaissement de la vitesse maximale de 130 à 110 km/h sur les routes ;
- la modification du préambule de la constitution ;
Le Président de la République ne cache plus son ambition écologique, il avait promis qu’il ferait de la transition écologique sa priorité. Il l’a, une fois de plus, confirmée hier lors de son discours devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Pour les deux dernières années de son mandat, il promet 15 milliards d’euros versés dans la conversion écologique de la France. L’ensemble des propositions sera inscrit dans le champ législatif avec une possibilité de soumettre à référendum les 3 mesures visant à modifier la Constitution. Le Président s’est engagé à proposer un texte au Parlement en vue d’un référendum d’ici fin 2021 à condition que le Sénat et l’Assemblée nationale valident cette voie.
Emmanuel Macron souhaite répondre à la volonté des Français de participer davantage à la vie politique du pays. En dehors des élections, il faut que les citoyens se retrouvent dans la construction écologique, sociale et économique de la France. La réforme du CESE va dans ce sens. Depuis son arrivée à l’Élysée, le Président souhaite modifier cette instance afin de rendre la participation citoyenne réelle. Le CESE deviendra donc « la chambre des conventions citoyennes ».
Si nous pouvons déplorer un fort taux d’abstention aux municipales, je suis certain que les Français réclament des initiatives comme celles-ci qui encourageraient à l’avenir à reprendre le chemin des urnes. Une autre politique est possible.