Le verdict est tombé : le Parlement britannique rejette le « deal » de Theresa May. Le résultat catastrophique de 432 voix contre 202 serait la plus grande défaite depuis 1920. Il reste cinq jours à Theresa May pour présenter un plan B.
La nouvelle n’est pourtant pas une surprise, l’échec du meaningful vote était à prévoir. La mise en suspens de celui-ci au mois de décembre illustrait déjà l’insécurité de May pour mener à bien son projet. Reste à mettre en place des solutions alternatives dans l’urgence afin d’éviter la conduite redoutée d’un « No deal ».
Cependant, entre des relations européennes affaiblies, et la lassitude de Bruxelles, la prise d’une décision optimale semble compromise voire inexistante.
Alors quelles solutions sont-elles envisageables ?
Theresa May pourrait être contrainte de démissionner suite à la motion de censure déposée par les travaillistes qui pourrait déboucher sur des nouvelles élections générales. Un autre vote de confiance pourrait aussi émerger au sein de son parti. Cela prend du temps, l’unique chose que les Brexiters n’ont pas. Par ailleurs, quelle personnalité politique voudrait mettre à mal sa carrière et reprendre un projet estropié ? Quoi qu’il advienne, révocation ou poursuite du Brexit, le remplaçant de May serait la figure blâmée pour avoir outrepassé la volonté du peuple, ou conduit le Royaume-Uni à sa perte en acceptant un deal désastreux.
Une autre possibilité serait de revenir une fois de plus sur l’accord en le modifiant, mais l’Union Européenne n’est pas ouverte à cette option. Le plan B évoque ainsi la possibilité pour le Parlement de reprendre la main. Techniquement c’est difficile à mettre en place. Politiquement pourtant, l’Union Européenne serait sans doute moins réticente face à des députés plus flexibles ; par exemple en proposant une option type AELE comme le régime qui s’applique actuellement à la Norvège.
Quant à l’éventualité de retarder le Brexit, il est improbable que Bruxelles l’accepte.
Un nouveau référendum pourrait être organisé présentant trois options aux électeurs ; approuver l’accord, un Brexit sans deal, ou rester dans l’Union. Si les leaders conservateurs et travaillistes y sont opposés, les députés penchent en sa faveur. Ici encore le même problème se poserait, il faudrait demander des aménagements du calendrier.
Finalement, la solution la plus légitime serait l’annulation. Comme l’a affirmé la Cour de Justice dans son arrêt du 10 décembre 2018[1], le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union Européenne. Cela est conforme aux principes constitutionnels britanniques, et aux traités européens. Le processus s’établit par un acte du Parlement national. L’Union s’affirme dans sa diversité et son unité ainsi conformément à ses valeurs ne pourrait pas forcer le retrait d’un État membre.
Le Royaume-Uni a grand intérêt à réfléchir à une solution durable, et mettre de côté le sentiment de fierté nationale qu’apporte le Brexit. La population déchantera vite en observant les conséquences. Le refus de faire partie de l’union douanière signifie pour le pays dépendre des règles de l’OMC, et atteindre une position stable sur le marché par la conclusion d’accords bilatéraux. Alors le Royaume-Uni peut-il compter sur la promesse de Trump ? Il est difficile de voir où un tel accord pourrait s’insérer dans la politique américaine protectionniste. Quant à la Chine, en position de force sur la scène internationale, le Royaume-Uni devra se plier à un bon nombre de concessions sociales pour espérer signer un accord. Une option qui fait parler d’elle est l’Inde avec qui les relations seraient optimales. En réalité, les indiens n’estiment que peu le gouvernement britannique – politique coloniale oblige – et les demandes sociales seraient également de taille. La perspective du Royaume-Uni seul comme acteur majeur du commerce international est absorbée face à la perte considérable des avantages dont elle dispose avec l’Union Européenne. Après avoir été une puissance mondiale, l’ambition britannique se résume aujourd’hui à être une sorte de Suisse insulaire.
La situation s’enlise, le temps passe et aucune solution idéale n’est à l’ordre du jour. Il y a de fortes chances que le processus Brexit se solde par un cataclysme juridique aux conséquences politiques, économiques et sociales irrémédiables.
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[1] Affaire C-621/18, Wightman e.a. / Secretary of State for Exiting the European Union, 10 décembre 2018, CJUE