Questions institutionnelles

Le 6 octobre, lors de l’examen en commission des lois de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, plusieurs de mes amendements ont été adoptés, dont l'un - que j'avais cosigné avec Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE - tend, d’une part, à clarifier le régime juridique applicable à la communication des listes électorales consulaires et, d’autre part, à supprimer le principe général d’interdiction de la propagande électorale à l’étranger.

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Le Sénat a procédé le 21 janvier à la seconde lecture de la loi portant ratification de l’ordonnance sur le découpage des circonscriptions électorales législatives, y compris donc pour la première fois, celles des 11 circonscriptions pour les Français établis hors de France.

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• Nicolas Sarkozy avait annoncé le 8 janvier 2008 sa volonté d’ajouter à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 un texte intégrant de nouveaux droits, comme « la dignité de la personne humaine, l’égalité hommes-femmes, la diversité et la bioéthique ».

Lire la suite : Note sur le rapport du Comité Veil et sur le contre-rapport de «Nouveaux droits de l'homme» sur...

Hier, j'ai assisté aux obsèques de Pierre Castagnou, maire du 14ème arrondissement de Paris à Saint Pierre de Montrouge, emporté à 68 ans par un cancer.

Je connaissais bien Pierre pour avoir milité avec lui dans le 14ème dans les années 1970, à une époque où Paris (qui n'avait pas de vrai maire) et les mairies d'arrondissement paraissaient dévolues pour l'éternité à la droite (de la Malène dans le 14ème).

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Le jeudi 12 février, je suis intervenu lors de l'examen des articles du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Il s'agit du second projet de loi organique de mise en œuvre de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Ce texte concerne les résolutions, les études d'impact et le droit d'amendement. Sur ce dernier point, le gouvernement entend limiter la durée des débats afin d'empêcher une soi-disant obstruction parlementaire. Le groupe socialiste estime que l'instauration de ce « temps global » remettrait gravement en question le droit d'amendement, qui est consubstantiel aux principes républicains et démocratiques qui fondent l'activité parlementaire.

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