Questions au Gouvernement

Le 19 juillet 2007, j'avais attiré l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de lutter contre les inégalités au sein des prisons. Dans sa réponse sous forme de catalogue de mesures existantes et de chiffres, la ministre de me répond malheureusement pas à ma question spécifique.

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Le 23 novembre 2006, j’avais attiré l’attention du garde des sceaux sur le respect du droit de vote en prison et le que les détenus ne sont pas toujours informés de la possibilité d’exercer ce droit pour ceux n’en sont pas privés. Dans sa réponse du 8 février 2007, le garde des sceaux m’a informé qu’à l’occasion de chaque élection générale, des notes destinées à informer les personnes détenues sont adressées aux établissements pénitentiaires.

Vous pouvez lire ci-dessous le texte complet de la question et de la réponse

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Le 20 avril 2006, j’avais attiré l’attention du garde des sceaux, ministre de la justice sur l’opportunité de mettre en place des comités de détenus dans les établissements pénitentiaires français, comme l’avait recommandé le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Dans sa réponse du 22 février 2007, le garde des sceaux m’a indiqué que a France respecte déjà largement les prescriptions de ces règles, mais que certaines d’entre elles nécessiteraient, pour être applicables, des réformes réglementaires.

Vous pouvez lirele texte complet de la question et de la réponse ci-dessous.

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Le 28 juin 2007, j’avais intérogé le ministre des affaires étrangères et européennes sur la vente du centre des conférences internationales de l’avenue Kléber et son impact sur les sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’y tenaient habituellement. La réponse du ministre du 2 août me semble rassurante pour les futures réunions de l'AFE.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)

Une réponse pour une fois rapide d'un ministre à une question écrite. Cependant il est permis de douter de « la possibilité pour nos compatriotes d'obtenir rapidement, sur présentation de simples documents administratifs, leurs actes de l'état civil français » lorsque l'on connait les très longs délais auxquels sont confrontés les Français nés en Algérie pour la vérification systématique de leurs actes de l'état civil par le service de la nationalité.

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