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- Richard Yung
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Vous trouverez, ci-dessous, la réponse du gouvernement à la question écrite relative l'attribution des aides sociales à l'étranger que j'avais posée le 14 mai 2009.
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.
Vous trouverez, ci-dessous, la réponse du gouvernement à la question écrite relative l'attribution des aides sociales à l'étranger que j'avais posée le 14 mai 2009.
Certains ministres ne répondent pas aux questions écrites des parlementaires, ou prennent leur temps. Dans le cas de cette question, la réponse a mis presque deux ans pour être publiée !
De plus, le projet de loi auquel la réponse fait référence a été déposé en mai 2007, mais deux ans et demi plus tard, il n'a pas encore été examiné à l'Assemblée Nationale.
Lire la suite : Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
M. le président. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Ma question porte sur les modalités d'expulsion par voie aérienne d'étrangers en situation irrégulière.
Lire la suite : Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
J'avais interrogé Bernard Kouchner en décembre dernier sur la possibilité de dispense de visa pour les ressortissants taiwanais visitant la France et l'espace Schengen.
La réponse du ministre donne de bons espoirs d'une avancée dans ce sens.
Lire la suite : Dispense de visa pour les ressortissants taïwanais
Saisi par plusieurs couples sur la non-reconnaissance du partenariat civil britannique et les problèmes qui s'ensuivent, notamment en cas de décès d'un des partenaires, j’avais interrogé la garde des sceaux en juin 2008. Exactement six mois plus tard, celle-ci m’a donné une reponse qui permet d’espérer, même s’il vaudra voir au final quelle sera la règle de droit international privé qu’elle envisage d’introduire dans notre législation. En tout état de cause, nous déposerons un amendement sur la loi simplification du droit pour être sûr que cela soit effectivement mis en place.
Voir ci-dessous ma question et la réponse de Rachida Dati.
Lire la suite : Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne