23 avril 2024

La 29ème loi sur l’immigration

                                 Eh oui, le gouvernement a déposé une nouvelle loi sur l’immigration, la 29eme depuis 1980, c’est-à-dire en moyenne une tous les ans et demi. Un record si l’on se compare aux autres grands pays européens comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie. Cela veut aussi dire que toutes ces lois ne fonctionnent pas, que ce soit pour régulariser les migrants dans leurs emplois, pour exécuter les expulsions, pour intégrer les intéressés.

 Pourquoi échouons-nous là où d’autres pays réussissent ? D’abord à cause de la complexité inouïe du code CESEDA, un mille-feuilles de 600 ou 700 pages qui s’accroît chaque année de nouvelles règles. Plus personne n’y comprend rien – à commencer par les préfectures chargées de l’appliquer.

S’ajoute à cela la volonté permanente et exacerbée du ministère de l’Intérieur de refuser toute régularisation de travailleur étranger. Les jugements prennent de plus en plus de temps, et augmentent la grande détresse de la justice française : 60% ou plus des juges administratifs sont occupés par des questions migratoires.

  A l’opposé, des secteurs entiers de l’économie ne fonctionnent que par l’emploi massif de migrants irréguliers : restauration, bâtiment, sécurité, propreté, parfois employés par la puissance publique comme le tramway de Paris.

Dans le projet Darmanin, une clause positive : régulariser ceux qui ont un emploi (encore qu’il faudrait supprimer la condition de trois ans de présence en France). Mais là encore il existe déjà un permis “talents”, mais qui n’a quasiment pas été employé, à cause du blocage par le ministère de l’Intérieur.

Je propose deux autres solutions simples : décentraliser les décisions en les confiant aux communes selon des règles à fixer (comme en Allemagne), et régulariser tous les travailleurs qui depuis un an ont un emploi, payent leurs cotisations sociales et leurs impôts. Nous avons un besoin considérable de main d’œuvre formée comme à former. Ne nous laissons impressionner par les rodomontades de l’extrême-droite !

© kamberadjin-stock.adobe.com

Richard Yung

Richard Yung, Sénateur des Français de l'étranger de 2004 à 2021, partage ici ses réactions à l'actualité.

Voir tous les articles de Richard Yung →

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *