Lu dans Le Parisien
Wildenstein : l’enquête est terminée
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
Lu dans Le Parisien
Wildenstein : l’enquête est terminée
La commission des affaires sociales puis le Sénat ont rejeté un amendement supprimant la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers (loyers et plus-values) pour les personnes fiscalisées hors de France. C’est une affaire que nous discutons depuis plusieurs années avec les ministres des finances successifs et j’ai présenté plusieurs fois des amendements de suppression, sans succès.
Lire la suite : CSG-CRDS pour les personnes résidant hors de France
Lors de sa visite officielle au Canada, du 2 au 4 novembre, le Président de la République s’est entretenu avec le Premier ministre du Québec, Philippe COUILLARD, de nombreux dossiers, dont celui – très épineux – des tarifs préférentiels dont bénéficient les étudiants français qui s’inscrivent dans les universités de la Belle Province.
Il est parfois difficile d'avoir des réponses aux questions écrites posées à certains ministères. C'est le cas de celle que j'avais posée à la Garde des Sceaux il y a 8 mois sur les effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. La situation de ce service et les très longs délais de traitement des demandes de certificat de nationalité que cela entraîne m'ont obligé à transformer la question en question orale afin d'avoir enfin une réponse.
Lire la suite : Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
C’est une véritable révolution juridique qui est en marche. À compter du 12 novembre, le principe du « silence vaut accord » se substituera à la règle du « silence valant rejet », vieille de 150 ans. L’absence de réponse de l’administration sera ainsi désormais créatrice de droits.
Le 31 octobre, j’ai participé à la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France.
Le 28 novembre 2013, le Conseil d’État avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la question de savoir si le règlement européen n°1408/71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale s’applique aux contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social de 2%, contribution additionnelle de 0,3%) qui sont prélevées sur les revenus du patrimoine et qui sont ensuite spécifiquement affectées au financement de la sécurité sociale.
Du 6 au 10 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s'est réunie pour la première fois dans sa configuration issue de la loi du 23 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.
Lire la suite : Une première session réussie pour la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger
Le 16 octobre, le quotidien Libération a publié une tribune dont je suis co-signataire. Initiée par mes collègues députés Pouria Amirshahi, Philip Cordery et Christophe Premat, elle fait suite à la publication du rapport de la commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur "l’exil des forces vives de France".
Lire la suite : Accompagner la mobilité des Français à l’étranger, assurer l’avenir de la France
Vendredi 10 octobre, nous avons commencé une visite de 36 heures à Munich.