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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

impôts

Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...

L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …

Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

À la suite des engagements pris par le Président de la République, la loi de finances pour 2020 prévoit un ajustement du barème de l’impôt sur le revenu qui se traduira par une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux, soit un gain moyen de 300 euros par foyer.

Dans la nuit du 16 au 17 octobre, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, sous-amendé par le Gouvernement, prévoyant le report au 1er janvier 2021 de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités d’imposition des revenus d’activité et de remplacement de source française perçus par les non-résidents.