Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels. Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de la DFAE à une question orale que j'ai posée lors du dernier bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui s'est tenu le vendredi 15 mai.
Lire la suite : Conditions de délivrance du passeport biométrique
Le 6 janvier, Claudine LEPAGE et moi-même nous sommes entretenus avec le Médiateur de la République des principaux problèmes touchant aux relations entre l'administration et les Français établis hors de France. Suite à cette rencontre, M. DELEVOYE a chargé ses services de faire des propositions afin de réduire les délais anormalement longs auxquels les Français de l'étranger sont confrontés lorsqu'ils souhaitent obtenir un certificat de nationalité française (CNF). Il fera également procéder à l'étude du dossier relatif à la non déductibilité des prestations compensatoires versées par des non résidents.
Le 1er septembre, je me suis rendu à Amsterdam pour la réception offerte par M. Patrick Rolot, Consul général, à l’occasion de la remise de l’Ordre National du Mérite à notre amie Bernadette Van der Horst, présidente de l’ADFE Pays Bas et animatrice de l’association France-Emploi qui contribue à placer des ressortissants français sur le marché de l’emploi néerlandais. François Nicoullaud, président de l’ADFE était également présent.
Lire la suite : Ordre National du Mérite de Bernadette Van der Horst
Le 29 avril 2008, j’avais interrogé le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur une réponse faite à une question posée par le député M. Jean-Pierre Brard en séance à l’Assemblée nationale sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française. Dans sa réponse faite au nom de la Garde des sceaux, Mme Christine Albanel avait indiqué que « depuis le mois de septembre 2007, il n’y a plus besoin de certificat de nationalité pour renouveler sa carte d’identité, dès lors qu’une carte d'identité de moins de dix ans peut être produite ».
Dans une lettre du 18 juin, Michèle ALLIOT-MARIE, m’a répondu que « Depuis [sa] circulaire du 24 septembre 2007, adressée aux services préfectoraux, relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité, la détention dune carte nationale d’identité sécurisée vaut présomption de possession de la nationalité française en faveur du demandeur. »
Dans une question écrite du 23 août 2007, j'avais interrogée Rachida Dati sur les demandes faites par certains greffes de tribunaux d’instance aux personnes nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite de produire un acte religieux.
La réponse est satisfaisante sur les principes, mais nous savons que la pratique est bien différente. Merci de nous souligner toute demande abusive de CNF.
Lire la suite : Référence au décret Crémieux dans le cadre de demandes de certificats de nationalité
