15 juillet 2024

Une vingt-deuxième proposition de loi sur l’immigration !

   Nous avions hier dans le JDD une belle photo d’un nouveau Boys Band : les Ciotti Brothers ! L’affaire était d’importance : montrer comment grâce à son projet sur l’immigration, soit la vingt-deuxième en 20 ans, toutes sans effet, la droite est maintenant unie. Finies les divisions sur les retraites !

Deux propositions de loi : une loi constitutionnelle qui modifierait l’article 11 de la Constitution, c’est à dire l’étendue de ce qui peut être soumis à référendum (aujourd’hui : l’organisation des pouvoirs publics), et qui mettrait en place la dérogation à la primauté des traités internationaux et du droit européen sur la loi nationale. Fin du gouvernement “ des juges” (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, cours européennes).

 Pour faire bon poids, on y ajoute le principe d’assimilation : ne peut devenir Français qu’un étranger “assimilé” (on ne sait pas comment cela se définit) et l’instruction des demandes de droit d’asile dans les postes consulaires (good luck aux consulats).

Puis viendrait une loi fixant des quotas d’entrées et la création du délit d’entrée illégale sur le territoire.

Nos penseurs y ajoutent la règle du “donnant-donnant “ c’est à dire pas d’entrée pour les ressortissants des pays qui ne délivrent pas de laisser passer aux expulsés de France.  Déjà ce dernier point fait sourire, puisque c’est exactement ce que Macron a voulu faire en réduisant de moitié en 2021 le nombre de visas accordés aux citoyens des pays du Maghreb, ce qui avait entraîné une crise diplomatique telle que la France a dû revenir sur la mesure il y a un an.

Changer la Constitution implique d’avoir une large majorité (3/5 èmes) des deux assemblées, ou bien de gagner un référendum, tous cas de figure plus qu’improbables.

Enfin le plus grave est sans doute la politique anti européenne qui est proposée, à la fois parce que tout le monde sent que seule une politique migratoire coordonnée entre les pays de l’Union est nécessaire, et parce que vouloir donner la prééminence au droit français sur le droit européen équivaut tout simplement à une sortie de l’Union.

Les dirigeants de LR savent tout cela et veulent seulement amuser la galerie avec leurs galéjades.

Richard Yung

Richard Yung, Sénateur des Français de l'étranger de 2004 à 2021, partage ici ses réactions à l'actualité.

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