Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a exonéré de CSG et de CRDS sur les revenus du capital (revenus fonciers, plus-values immobilières) les personnes qui relèvent du régime de sécurité sociale d’un pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse. Cependant, ces personnes demeurent assujetties à un prélèvement de solidarité de 7,5%, dont le produit est intégralement affecté à l’État.
En 2015, le référentiel Marianne a été mis en place dans une dizaine de consulats. Ce dispositif vise à évaluer la qualité de l’accueil dans les services de l’État, dans le souci de fournir aux citoyens un service public de qualité. Il a été progressivement généralisé.
Selon un décret en date du 30 janvier, le nombre de personnes inscrites au registre des Français établis hors de France s’élevait à 1.802.382 au 1er janvier 2019, soit une légère baisse de 1,1% par rapport à 2018.
Le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE) a été mis en place en 2018 pour compenser la suppression de la réserve parlementaire.
Le 17 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté deux propositions de loi présentées par mon collègue Christophe-André Frassa et plusieurs membres du groupe LR, à savoir une proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger ainsi qu’une proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres.
L’article 45 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance prévoit le remplacement, à titre expérimental, du justificatif de domicile par l’attestation de résidence pour les demandes de duplicata d’un permis de conduire français formulées par les Français établis hors de France. Ces derniers doivent actuellement produire un justificatif de domicile lorsqu’ils sollicitent le remplacement de leur permis de conduire français. Afin d’obtenir ce document, nombre de demandeurs résidant à l’étranger se font domicilier de manière fictive en France.
