Questions au Gouvernement

Le 6 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l'étranger.

Lire la suite : Application du taux moyen d'imposition: ma question au Gouvernement

Presque deux ans auront été nécessaires pour que Marisol Touraine apporte une réponse à ma question, qui était relativement simple.

Lire la suite : Mutualisation de la gestion du contrôle de l’existence : Réponse du gouvernement

Saisi par l’Association Expérience Internationale qui a pour but de promouvoir la mobilité internationale des jeunes, et utilise les accords programmes « vacances-travail » pour réaliser des programmes d’échanges de jeunes professionnels et d’étudiants avec les pays concernés, j’avais déposé en mai une question écrite au ministre des affaires étrangères.

Lire la suite : Nouveaux programmes « vacances-travail »

J’ai interpellé le Gouvernement sur le délicat sujet de l’indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger pour la première fois il y a presque trois ans (voir ici).

Lire la suite : Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

Saisi par des conseillers consulaires insatisfaits de la carte d’identité de conseiller consulaire qui leur est actuellement délivrée, j’ai posé une question écrite à ce sujet au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question et sa réponse.

Lire la suite : Carte d'identité des conseillers consulaires