Bienvenue sur ce site Archive

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Paris le 13 février 2014
Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des Affaires européennes, se félicite du vote de l’Assemblée nationale ce jour qui, après celui du Sénat le 21 novembre dernier, permet la ratification par la France de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet, dont le siège de la division centrale se trouvera à Paris.

Le 4 février, l’Assemblée nationale – à l’instar du Sénat – a adopté à l’unanimité ma proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Je salue ce vote, qui traduit la volonté de tous les parlementaires d’enrayer un fléau qui fragilise l’économie française.

Le 28 novembre, mon collègue Jean BIZET, sénateur de la Manche, et moi-même avons fait adopter par la commission des affaires européennes du Sénat une proposition de résolution européenne sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales.

COURBEVOIE (France), 10 déc 2013 (AFP) - Devant l'explosion des ventes de produits contrefaits sur Internet, secteur privé et pouvoirs publics français se sont engagés mardi à centrer davantage leur lutte contre ce fléau sur la sensibilisation des consommateurs et la cybercontrefaçon.