La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel du 12 mars.
Lire la suite : Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel du 12 mars.
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L’Unifab remercie les sénateurs d’avoir adopté le mercredi 26 février, en seconde lecture et à l’unanimité, la proposition de loi tendant à renforcer la lutte anti-contrefaçon, ainsi que l’engagement et le soutien du Sénateur Richard Yung, en faveur de la promotion de la propriété intellectuelle et contre la contrefaçon.
Le 26 février, le Sénat a adopté définitivement et à l'unanimité ma proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Lire la suite : Le Parlement unanime pour renforcer la lutte contre la contrefaçon
Communiqué du Groupe socialiste du Sénat
Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption définitive, ce jour, à l’unanimité du texte proposé par le groupe pour lutter contre la contrefaçon, un fléau économique mettant en danger les consommateurs.
Lire la suite : Adoption définitive de la proposition de loi socialiste contre la contrefaçon
Le 13 février, à l'occasion d'une séance de questions cribles sur "Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle", j'ai interrogé le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL, sur la révision de la réglementation européenne concernant l’enregistrement des variétés végétales et la commercialisation des semences.
Lire la suite : Questions cribles sur l'agriculture et la propriété intellectuelle